Vos droits

L'essentiel à savoir

Rupture conventionnelle : quand non remise du double de la convention rime avec nullité

Publié le 30/09/2020
Lorsque vous signez une rupture conventionnelle, l'employeur est-il tenu de vous remettre un exemplaire de cette convention ? Oui, rappelle la Cour de cassation, et en cas de contestation, il lui appartient de prouver qu’il vous a bien remis cet exemplaire. Cette remise est une formalité [...]

Mon entreprise est en activité partielle, peut-on me demander de travailler ?

Publié le 29/09/2020
Dans le cadre de la crise sanitaire, le recours à l’activité partielle, qu’il s’agisse d’activité partielle classique ou d’activité partielle de longue durée prévue dans le cadre d’un accord collectif, se multiplie. Nombre de salariés se demandent si l’employeur peut tout de même leur demander de [...]

Temps de travail : même pendant la pause, la tenue professionnelle parfois s’impose…

Publié le 23/09/2020
Tout salarié a légalement droit à un temps de pause d’une durée minimale de 20 minutes consécutives dès lors que son temps de travail quotidien atteint 6 heures[1]. Enoncer la règle, c’est déjà en comprendre l’objet : permettre au salarié de brièvement se déconnecter après de longues heures de [...]

Site internet de la CFDT : la rubrique "Vos droits" évolue !

Publié le 23/09/2020
Après un travail estival sur la rubrique "Vos droits" du site internet CFDT, c'est avec plaisir que nous vous annonçons que celle-ci vient de faire peau neuve ! Nouvelle architecture, contenu actualisé sont au menu de cette évolution.

Participation, intéressement et plan d'épargne

Publié le 18/09/2020
La participation et l’intéressement sont des compléments aléatoires de rémunération, distincts du salaire. L’épargne salariale est un système d’épargne collectif mis en place au sein de l’entreprise pour le versement des sommes de participation ou d’intéressement.

La rupture conventionnelle individuelle

Publié le 18/09/2020
Distincte de la démission et du licenciement, la rupture conventionnelle individuelle permet à l’employeur et au salarié de rompre d’un commun accord le contrat de travail à durée indéterminée.

Les normes applicables

Publié le 18/09/2020
La relation de travail qui lie un salarié et son employeur est régie par un ensemble de normes, articulées entre elles. Elles sont multiples et proviennent, de la loi, de règlements, de conventions et d'accords collectifs mais aussi d’usages, de règlements intérieurs ou du contrat de travail [...]

La discrimination au travail

Publié le 17/09/2020
A tous les stades de votre vie professionnelle, vous pouvez vous trouver confronté à des pratiques discriminatoires : de l’embauche jusqu’à la rupture du contrat de travail. Cette pratique est pourtant punie par la loi. Le Code du travail est en effet très clair : l’ensemble des mesures ou déc[...]

La durée du travail

Publié le 17/09/2020
La durée légale du travail est de 35 heures de travail effectif par semaine. De nombreuses dispositions peuvent toutefois être aménagées par la branche d'activité ou au sein même de l'entreprise (par accord d'entreprise ou par l'employeur). Si la loi Travail n’a pas modifié ce seuil de 35h, el[...]

Le contrat de travail temporaire

Publié le 17/09/2020
Le contrat de travail à durée indéterminée est la norme de la relation de travail. Toutefois, dans certains cas, l’employeur peut avoir recours à des contrats de travail précaires, dont le contrat de travail travail temporaire.