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L'essentiel à savoir

Prud'hommes : La CFDT pourvoit 97% des sièges disponibles !

Publié le 20/09/2017
C’est la fin d’un très long marathon ! La période de dépôt des listes de candidats et des dossiers de candidatures pour le prochain mandat prud’homal (2018-2021) a été clôturée ce 18 septembre à midi. La CFDT a franchi la ligne d’arrivée en très bonne position puisque, malgré un parcours semé [...]

Travail dominical : les zones commerciales perdent du terrain

Publié le 20/09/2017
Baisser de 1 million à 100 000 habitants le seuil permettant de définir une zone commerciale dans laquelle le travail dominical est possible est contraire aux conventions de l'OIT. Alors que la loi Macron du 6 août 2015 (1) s’était attelée à assouplir les dérogations au principe du repos dominical, [...]

Dialogue social : le modèle allemand de cogestion conforme au droit l’Union européenne

Publié le 20/09/2017
Dans un arrêt rendu le 18 juillet dernier, la CJUE a jugé compatible avec le droit de l’Union européenne la loi allemande sur la cogestion qui impose aux entreprises employant plus de 2000 salariés sur le territoire allemand de nommer au sein du conseil de surveillance des représentants salariés. [...]

Prud’hommes : Le film CFDT bientôt disponible

Publié le 13/09/2017
En 2018, un nombre conséquent de nouveaux conseillers prud’hommes CFDT vont prendre leurs fonctions. Afin de les accompagner dans ce nouveau mandat, deux outils, mis à disposition par la confédération, leur seront spécialement dédiés : un module de formation ainsi qu’un film prud’hommes, le tout [...]

Egalité professionnelle: peut-on réserver un jour de congé aux femmes pour le 8 Mars?

Publié le 13/09/2017
Voilà une occasion manquée d'associer les hommes à la lutte pour l'égalité entre les sexe. Dans un arrêt récent, qu’elle qualifie elle-même d’important, la Cour de cassation a décidé qu’un accord collectif pouvait prévoir, au seul bénéfice des salariées de sexe féminin, une demi-journée de repos à [...]

Salariés protégés : attention à l’information tardive d’un mandat extérieur !

Publié le 14/09/2017
Le salarié titulaire d’un mandat extérieur à l’entreprise qui informe son employeur de l’existence de celui-ci juste avant  la rupture de son contrat est susceptible de commettre une fraude qui le prive de la protection attachée à son mandat. C'est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt [...]

Vie privée : la CEDH pose les limites au pouvoir de surveillance de l’employeur

Publié le 06/09/2017
Non, un employeur ne dispose pas des pleins pouvoirs en termes de surveillance de ses salariés. C’est ce qu’il ressort de l’arrêt très attendu rendu par la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) qui considère que la surveillance des courriels d’un salarié peut constituer [...]

Prud’hommes : le plafonnement des dommages et intérêts, la position de la CFDT au CSP

Publié le 06/09/2017
Cette mesure phare du candidat Macron est logée dans l’article 2 de l’ordonnance consacrée à la sécurisation des relations de travail. Le barème impératif aux prud’hommes en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse a été dévoilé, ainsi que ses planchers et ses plafonds. Consultés dans le [...]

Santé au travail : ce qui changera dans la contestation des avis du médecin du travail

Publié le 06/09/2017
Zoom sur l’article 8 de l’ordonnance sur la sécurisation des relations de travail qui est reçu positivement par la CFDT puisqu’il répond aux alertes de notre réseau prud’hommes et de nos avocats. Alertes que nous avons fait remonter à la DGT, puis au cabinet de la ministre du Travail pendant les [...]

La durée du travail

Publié le 03/08/2017 à 16H47
La durée légale du travail est de 35 heures de travail effectif par semaine.  De nombreuses dispositions peuvent toutefois être aménagées par branches d'activité ou au sein même de l'entreprise (par accord ou par l'employeur). Si la loi Travail n’a pas modifié ce seuil de 35h, elle accorde en[...]