Vos droits

L'essentiel à savoir

La durée du travail

Publié le 03/08/2017 à 16H47
La durée légale du travail est de 35 heures de travail effectif par semaine.  De nombreuses dispositions peuvent toutefois être aménagées par branches d'activité ou au sein même de l'entreprise (par accord ou par l'employeur). Si la loi Travail n’a pas modifié ce seuil de 35h, elle accorde en[...]

Les différents contrats

Publié le 28/07/2017 à 15H41
Le contrat à durée indéterminée est la forme normale de la relation avec votre employeur. Toutefois il existe d’autres formes de contrat encadrant notamment le travail précaire ou visant à favoriser l’insertion professionnelle.

Le recrutement

Publié le 28/07/2017 à 12H07
Qu’il soit effectué directement par l’entreprise ou par le biais d’un cabinet, le recrutement d’un salarié relève du libre choix de l’employeur. Toutefois, celui-ci est soumis à certaines règles de procédure strictes.

Le contrat de travail

Publié le 25/07/2017 à 17H14
Un contrat de travail lie un salarié à un employeur. Le premier perçoit du second une rémunération en échange d’un travail. Ce contrat crée des droits et des obligations pour chacune des parties et confère certaines garanties au salarié.  

Le travail précaire

Publié le 24/07/2017 à 11H45
Le contrat de travail à durée indéterminée est la norme de la relation de travail. Toutefois, dans certains cas, l’employeur peut avoir recours à des contrats de travail précaires, dont le contrat de travail à durée déterminée et le contrat de travail temporaire (ou intérim).

Télétravail et titres-restaurant : l’employeur peut-il exclure les télétravailleurs qui mangent chez eux ?

Publié le 19/07/2017
Le régime juridique gouvernant le télétravail ne permet pas aujourd’hui de régler toutes les difficultés inhérentes à cette forme d’organisation du travail. Non seulement, le cadre juridique offert par le Code du travail et l’ANI de 2005 est insuffisant, mais le contentieux portant sur le [...]

Conseillers prud’hommes : La CFDT obtient un délai pour le dépôt des candidatures!

Publié le 19/07/2017
Elle est reportée au 11 septembre 2017. La date limite pour le dépôt des listes de conseillers prud’hommes avait été réglementairement fixée au 31 juillet 2017. Suite aux dysfonctionnements importants qu'a connu le site internet permettant d'effectuer les désignation et à suite de la demande très [...]

Détachement : un tribunal administratif valide une «clause Molière»

Publié le 19/07/2017
Le tribunal administratif de Nantes s’est prononcé sur la légalité d’une «clause Molière». Il s’agissait d’une clause introduite par la région des Pays de la Loire dans le cadre d’un appel d’offre de marché public, qui exigeait le recours à un interprète pour informer de leurs droits les [...]

Résiliation judiciaire : Quand l’ambiance de travail justifie la rupture du contrat

Publié le 12/07/2017
L’employeur est tenu à une obligation de sécurité. A ce titre, il doit veiller à ce que les salariés travaillent dans des conditions qui n’altèrent pas leur santé ou leur sécurité. A défaut, ceux-ci sont en droit de demander la résiliation judiciaire de leur contrat de travail. Dans trois affaires [...]

Licenciement d'un salarié protégé : le CE doit toujours voter à bulletin secret

Publié le 12/07/2017
La cour d’appel administrative de Paris rappelle que le comité d’entreprise doit se prononcer à bulletin secret, lorsqu'il est consulté sur le licenciement de certains salariés protégés, sous peine de rendre irrégulière la décision de l’administration sur le licenciement. Un vote à main levée [...]