VAE Publié le 22/07/2021 La validation des acquis de l’expérience (VAE) est un droit consacré dans le Code du travail et dans le Code de l’éducation.
CPF de transition professionnelle Publié le 22/07/2021 Le compte personnel de formation de transition professionnelle (CPF de transition professionnelle) se substitue au congé individuel de formation qui a été supprimé à compter du 1er janvier 2019 par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018.
Différents types de CDI (CDI de chantier, CDI intermittent, etc) Publié le 22/07/2021 Il existe des types de CDI particuliers, notamment le CDI de chantier ou d’opération, le CDI intermittent et le CDI intérimaire. Ces contrats obéissent à des règles spécifiques.
Contrat saisonnier Publié le 20/07/2021 Différents contrats peuvent être conclus pour des emplois à caractère saisonnier. Il s’agit principalement du contrat à durée déterminée (CDD), même si en pratique les employeurs peuvent avoir recours à d’autres formes de contrat (CDD d’usage, contrat intérimaire, contrat de vendange, etc.).
Droit de grève Publié le 19/07/2021 Le droit de grève est un droit fondamental reconnu par l’alinéa 7 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Il est également consacré par plusieurs textes de droit interne et international. Il consiste en la cessation collective et concertée du travail en vue d’appuyer des revendications [...]
Transaction Publié le 19/07/2021 La transaction est un contrat par lequel l’employeur et le salarié peuvent, par des concessions réciproques, terminer une contestation née, ou prévenir une contestation à naître.
Licenciement pour motif économique Publié le 16/07/2021 Le licenciement pour motif économique est un licenciement pour un motif non inhérent à la personne du salarié. Il n’est possible que si le motif constitue sur une cause réelle et sérieuse et si la procédure de licenciement est respectée.
Représentants de proximité Publié le 13/07/2021 La création du CSE par l’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 s’est accompagnée de la création des représentants de proximité. Cette forme de représentation censée être plus proche des travailleurs s’ajoute au CSE. Elle est toutefois purement facultative et se trouve ainsi rarement mise en [...]
Licenciement pour motif personnel non disciplinaire Publié le 13/07/2021 Le licenciement pour motif personnel est inhérent à la personne du salarié, lorsqu’il n’est pas fondé sur une faute du salarié il s’agit d’un licenciement non disciplinaire. Plusieurs motifs personnels non fautifs peuvent constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.
Licenciement pour motif disciplinaire Publié le 12/07/2021 Le licenciement peut être prononcé pour un motif disciplinaire, c’est-à-dire en raison d’une faute commise par le salarié. Trois types de fautes constituent une cause réelle et sérieuse de licenciement. L’employeur doit ensuite mettre en œuvre une procédure spécifique.
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