Vos droits

L'essentiel à savoir

Apprentis : rémunération, temps de travail, congés payés... quels sont vos droits ?

Publié le 15/09/2021
Pour de nombreux apprentis, la fin de la période estivale sonne la reprise de la formation professionnelle dans le centre d’apprentissage et dans l’entreprise d’accueil. L’occasion pour nous de dresser un bref panorama des droits de leurs droits...

Représentant syndical au CSE : peut-on le désigner dans une entreprise de moins de 50 salariés ?

Publié le 15/09/2021
Pour la première fois depuis la mise en place des CSE, la Cour de cassation a tranché la question de savoir si un syndicat peut désigner un représentant syndical au comité social et économique (RS au CSE) d’une entreprise de moins de 50 salariés. Cass.soc. 8.09.21, n°20-13.694.

Harcèlement moral : d’importantes précisions en matière de prescription

Publié le 08/09/2021
Saisir le juge d’une demande de reconnaissance de harcèlement moral peut prendre du temps, le temps de la constitution du dossier, mais aussi le temps de la prise de décision... Et pourtant, cette action est enserrée dans un délai de prescription de 5 ans, au-delà duquel il n’est plus possible [...]

VAE

Publié le 22/07/2021
La validation des acquis de l’expérience (VAE) est un droit consacré dans le Code du travail et dans le Code de l’éducation.

CPF de transition professionnelle

Publié le 22/07/2021
Le compte personnel de formation de transition professionnelle (CPF de transition professionnelle) se substitue au congé individuel de formation qui a été supprimé à compter du 1er janvier 2019 par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018.

Différents types de CDI (CDI de chantier, CDI intermittent, etc)

Publié le 22/07/2021
Il existe des types de CDI particuliers, notamment le CDI de chantier ou d’opération, le CDI intermittent et le CDI intérimaire. Ces contrats obéissent à des règles spécifiques.

Contrat saisonnier

Publié le 20/07/2021
Différents contrats peuvent être conclus pour des emplois à caractère saisonnier. Il s’agit principalement du contrat à durée déterminée (CDD), même si en pratique les employeurs peuvent avoir recours à d’autres formes de contrat (CDD d’usage, contrat intérimaire, contrat de vendange, etc.).

Droit de grève

Publié le 19/07/2021
Le droit de grève est un droit fondamental reconnu par l’alinéa 7 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Il est également consacré par plusieurs textes de droit interne et international. Il consiste en la cessation collective et concertée du travail en vue d’appuyer des revendications [...]

Transaction

Publié le 19/07/2021
La transaction est un contrat par lequel l’employeur et le salarié peuvent, par des concessions réciproques, terminer une contestation née, ou prévenir une contestation à naître.

Licenciement pour motif économique

Publié le 16/07/2021
Le licenciement pour motif économique est un licenciement pour un motif non inhérent à la personne du salarié. Il n’est possible que si le motif constitue sur une cause réelle et sérieuse et si la procédure de licenciement est respectée.