Vos droits

L'essentiel à savoir

Jours fériés et ponts : vous avez des questions ? Nous avons les réponses !

Publié le 10/05/2021
Chaque année, le mois de mai revient avec sa kyrielle de jours fériés et de ponts. Chaque année, ils amènent avec eux leur lot d’interrogations. Sommes-nous payés un jour férié ? L'employeur peut-il imposer de travailler un jour férié ? Quel est le régime d'un jour chômé ? ... L’occasion de faire [...]

CSE : représenter l’employeur devant les représentants de proximité exclut l’accès aux élections

Publié le 05/05/2021
On le sait, dès lors qu’un salarié dispose d’une délégation d’autorité lui permettant d’être assimilé à l’employeur, il ne peut ni se présenter aux élections des représentants du personnel, ni y être électeur. Il en est de même pour le salarié qui représente effectivement l’employeur devant les [...]

Travailleurs des plateformes : un premier pas vers la représentation !

Publié le 04/05/2021
Comme le prévoyait l’article 48 de la loi Lom, et à la suite des conclusions du rapport Mettling, une ordonnance relative à la représentation des travailleurs des plateformes a été publiée le 22 avril dernier. Malgré ses lacunes, en instaurant une représentation sectorielle de ces travailleurs, ce [...]

Conseillers prud’hommes : prochains webinaires juridiques en vue !

Publié le 28/04/2021
Initialement, ce sont des « Rendez-vous des CPH » qui auraient dû jalonner l’année 2020 et permettre à pas moins de 220 conseillers prud’hommes de se former à plusieurs reprises, sur place, à la Confédération... Mais la crise sanitaire est passée par là, balayant avec elle cette belle idée. Aussi, [...]

Liberté d’expression : l'employeur peut-il librement critiquer le travail d'un salarié ?

Publié le 28/04/2021
Un employeur peut-il librement critiquer le travail d’une salariée sans porter atteinte à sa réputation ? Comment concilier liberté d’expression et droit au respect de la vie privée ? C’est à ce jeu d’équilibriste que la Cour européenne des droits de l’Homme s’est adonnée dans un arrêt du 25 mars [...]

Défenseur syndical : Il est impossible de se représenter soi-même en appel

Publié le 21/04/2021
Lors d’une procédure prud'homale à hauteur d’appel, un défenseur syndical ne peut assurer une représentation en justice pour son propre compte. Il ne peut être à la fois mandant et mandataire. C’est ce que vient de juger la Cour de cassation dans un arrêt publié. Cass.soc.17.03.2021, n°19-21.349.

Temps partiel : la nullité d’une clause d’exclusivité ne conduit pas nécessairement au temps plein

Publié le 21/04/2021
Au vu des conséquences qu’elle est susceptible d’avoir sur le droit à l’emploi, il est très rare qu’une clause d’exclusivité élise domicile dans un contrat de travail à temps partiel. En droit, une telle perspective n’est cependant pas tout à fait exclue. Dans ce cas, et si le salarié fait [...]

Licenciement pour inaptitude : des précisions sur les obligations de l’employeur

Publié le 14/04/2021
En cas d’inaptitude du salarié, l’employeur doit chercher à le reclasser. Lorsqu’il est dans l’impossibilité de lui proposer un autre poste, il doit lui faire connaître par écrit les motifs qui s’opposent au reclassement. En revanche, cette obligation ne joue pas lorsque l’employeur a proposé un [...]

Communications syndicales : les salariés mis à disposition doivent en être destinataires

Publié le 14/04/2021
Par un arrêt du 17 mars 2021, la Cour de cassation a affirmé le droit, pour les salariés mis à disposition d’une entreprise utilisatrice, d’accéder aux communications syndicales des syndicats de l’entreprise d’origine. Charge à cette dernière de permettre cet accès. Cass.soc. 17.03.21, n°19-21486

Télétravail et titres-restaurant 2 : pour les juges parisiens, c’est "ticket svp !"

Publié le 07/04/2021
Les télétravailleurs ont-ils droit aux tickets-restaurant lorsque les travailleurs sur site en bénéficient ? C’est autour de cette petite question, dont la réponse aurait pu paraître simple, que les tribunaux s’affrontent ce mois-ci, par décisions judiciaires interposées. Après une réponse négative [...]