Doit-on m’informer de la rémunération pour le poste ?

Si l’indication du niveau de rémunération tend à se développer dans les offres d’emploi, il s’agit seulement d’une pratique de recrutement et non d’une obligation légale. Mais cela pourrait changer, car une récente directive européenne fait de la transparence des rémunérations, dès la phase de recrutement, un axe majeur de la lutte contre les inégalités salariales entre les femmes et les hommes.

La transparence avant l’embauche

La directive [1] prévoit que les candidats à un emploi devront être informés de la rémunération initiale ou d’une fourchette correspondant au poste concerné.

L’objectif de la directive est de garantir un rapport plus équilibré lors des discussions sur la rémunération au moment de l’embauche, mais aussi de ne  pas perpétuer les inégalités dans le temps en cas de changement d’emploi. Cette mesure vise également à supprimer les partis pris sexistes dans la fixation des rémunérations en prenant le parti de la transparence et ainsi mettre en lumière la sous-évaluation des rémunérations dans les métiers à prédominance féminine.

Le changement, c'est pour quand ? 

La France dispose d’un délai maximal jusqu’au 7 juin 2026 pour transposer la directive.

Quelle forme pourra prendre cette nouvelle information ?

Le législateur français dispose d’une marge de manœuvre comme c’est habituellement le cas lors de la transposition d’une directive. Inscrire le niveau de rémunération dans toutes les offres d’emploi est seulement cité à titre d’exemple dans la directive. Une autre voie peut être empruntée par le législateur, du moment que le salarié ait bien eu accès à cette information directement par l’employeur, ou par un autre canal, avant son entretien d’embauche.  

 

[1] Art. 5 de la directive (UE) 2023/970 visant à renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de même valeur par la transparence des rémunérations et les mécanismes d’application du droit.

 

Egalité entre femmes et hommes

  • L’égalité femmes-hommes

    L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes vise à leur garantir les mêmes conditions et traitements lors de l’embauche et pendant toute la durée de leur contrat de travail. Elle s’inscrit dans le cadre de la lutte contre toutes les formes de discrimination.

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