Le pouvoir disciplinaire de l'employeur

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  • Règlement intérieur : précisions sur sa contestation par le syndicat

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  • Grèves dans les transports : que risque le salarié en cas de retard ou d’absence au travail ?

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  • Règlement intérieur : sans avis du CSE, le syndicat peut en demander la suspension !

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  • Droit disciplinaire : l’ « employeur » n’est pas forcément celui qui le détient

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  • Discipline : pas de règlement intérieur = pas de sanction possible !

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  • Entretien préalable : le salarié ne peut (jamais) être sanctionné tardivement

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  • Discipline : Le report de l’entretien préalable ne donne pas plus de temps à l’employeur pour sanctionner

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  • Mise à pied : conservatoire ou disciplinaire, quelles différences ?

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  • Faute du salarié : jusqu’où le pouvoir d’enquête de l’employeur peut-il aller ?

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  • Discipline : un mutisme persistant envers sa hiérarchie peut constituer une faute

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