Maladie - Maternité - Paternité

Retrouvez tous les articles juridiques liés aux questions de maladie, maternité et paternité.

Thématiques

Années

  • AT/MP : La protection en cas de licenciement est-elle constitutionnelle ?

    Lire l'article
  • Maternité : le licenciement en l’absence de délégation de pouvoir est nul

    Lire l'article
  • Inaptitude : la recherche tardive de reclassement par l’employeur peut justifier une résiliation judiciaire

    Lire l'article
  • Maladie : La visite de reprise n’est pas conditionnée à la reprise du travail par le salarié

    Lire l'article
  • Licenciement pour inaptitude : point sur le délai de prescription en cas de manquement à l’obligation de sécurité

    Lire l'article
  • Inaptitude : le refus d’un reclassement à mi-temps peut justifier un licenciement !

    Lire l'article
  • Avis d’inaptitude : l’importance des précisions du médecin du travail

    Lire l'article
  • Maternité : pas de convocation à un entretien préalable pendant le congé !

    Lire l'article
  • Congé paternité : attention au motif invoqué dans la lettre de licenciement !

    Lire l'article
  • AT/MP : La rente d’incapacité majorée n’indemnise pas le déficit fonctionnel permanent

    Lire l'article
  • Reclassement : obligation maintenue en cas d’inaptitude à un emploi dans l’entreprise

    Lire l'article