Fil d'actu juridique

Covid-19 : des précisions sur la formation et les déplacements des mandatés

Publié le 02/12/2020
Le deuxième confinement a apporté avec lui son lot de question : quid des formations en présentiel des conseillers prud'hommes et plus globalement des formations syndicales ? Quid des déplacements de militants mandatés, en particulier les mandatés du juridique ? Autant de questions auxquelles la [...]

Télétravail : à quelles conditions l’employeur peut-il surveiller les salariés ?

Publié le 18/11/2020
En période de confinement, nombre de salariés qui n’en ont pas forcément l’habitude se trouvent placés en télétravail. Un changement dans l’organisation du travail qui remet en cause les modes de contrôle traditionnels du travail des salariés par l’employeur et rend poreuse la distinction entre vie [...]

COVID-19 : le Gouvernement habilité à prendre de nouvelles ordonnances

Publié le 18/11/2020
La loi prorogeant l’état d’urgence est entrée en vigueur le 16 novembre dernier. Elle s’accompagne de la possibilité, pour le Gouvernement, de prendre différentes ordonnances dans le champ social. (Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et [...]

Covid-19 : la gestion des « cas contacts » au travail

Publié le 10/11/2020
Est-on cas contact d’un cas contact ? Pour quel(s) type de contact ? Devant le casse-tête protocolaire que génèrent, pour les travailleurs comme pour les entreprises, les suspicions de contamination, le ministère du Travail tend a synthétisé dans une fiche pratique les mesures devant être prise par [...]

Covid-19 et ruptures du contrat de travail : une formation pour les conseillers prud’hommes

Publié le 10/11/2020
Continuer à se former pendant la crise sanitaire est un impératif pour les conseillers prud’hommes CFDT. D’abord parce que, depuis le mois de mai dernier, l’activité a repris dans tous les conseils et qu’il est de ce fait important que nous entretenions nos compétences. Ensuite parce que la période [...]

Covid-19 : Confinement et liberté de circulation des représentants du personnel

Publié le 04/11/2020
Comment concilier les nouvelles mesures de confinement prises par le Gouvernement ce 29 octobre 2020 et la libre circulation des représentants du personnel au sein ou hors de l’entreprise ? Voici, en quelques lignes, un décryptage des règles en la matière. Décret n°2020-1310 du 29.10.20(1).

AP/APLD : les dernières modifications

Publié le 04/11/2020
A tout nouveau confinement, sa nouvelle salve de textes ! En particulier concernant les dispositifs permettant le placement des salariés en activité partielle… La fin de semaine dernière, de nouveaux décrets ont donc vu le jour, en vue notamment de reporter l’unification du régime de l’activité [...]

Inaptitude et reclassement : des élus non consultés = un licenciement invalidé !

Publié le 21/10/2020
Lorsque vous êtes déclaré inapte par le médecin du travail, votre employeur a l’obligation de vous proposer un poste approprié à vos capacités. Mais avant cela, il doit consulter le CSE et ce, que l’inaptitude soit d’origine professionnelle ou non. En revanche, si le Code du travail sanctionne le [...]

RSS : attention, pour bénéficier de la « protection », il faut avoir duré !

Publié le 14/10/2020
C’est une affaire banale qui vient souligner la fragilité de la protection accordée aux représentants syndicaux et l’intransigeance de la Haute juridiction dans l’interprétation de ces règles. Dans un arrêt récent, la Chambre sociale nous rappelle en effet que la loi prévoit que, pour bénéficier de [...]

Salariés seniors : leur discrimination peut justifier l’exercice d’un droit d’alerte

Publié le 07/10/2020
Il est des proportions qui peuvent d’emblée apparaître comme suspectes. Ainsi, lorsque sur le site d’une entreprise où l’on délivre des « notes de potentiel », les salariés seniors se trouvent (très largement) surreprésentés parmi ceux qui se voient attribuer les plus mauvaises. Lorsque la [...]