1er mai : un jour unique et spécial, mais pour combien de temps ?

Quelles règles sont actuellement applicables au 1er mai ?

Les multiples déclarations médiatiques de tout bord peuvent compliquer un peu la bonne compréhension des règles, donc rien de mieux que de se référer au bon vieux Code du travail… (ou notre plus récent chatbot).

Un jour férié pas comme les autres

 Le 1er mai est aujourd’hui le seul jour férié obligatoirement chômé et payé pour tous les salariés [1].  

 Par exception, l’article 3133-6 du Code du travail autorise l’emploi de salariés pour les établissements ou services qui, « en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail ».

 Les salariés contraints de travailler le 1er mai sont payés double, et cette majoration ne peut être remplacée par une autre compensation (jour de repos, ticket restaurant…).

 Un cadre d’application précisé par la jurisprudence

 Si la loi ne fixe pas de liste précise des établissements concernés, il est admis que sont concernés par cette définition les établissements et services permettant d’assurer une continuité sociale : hôpitaux, pompiers, policiers, EPHAD, services de gardiennage et d’entretien...

 Pour les autres activités, les choses sont moins claires. De manière constante la Cour de cassation prévoit qu’il appartient à l’employeur concerné d’établir que la nature de l’activité ne lui permet pas d’interrompre le travail le jour du 1er mai [2].

 La jurisprudence a aussi mis fin à une tolérance administrative issue des années 80 par laquelle le ministre du Travail a pu affirmer que les établissements qui étaient autorisés à accorder le repos du dimanche par roulement (comme les boulangeries et les fleuristes) pouvaient se prévaloir de la dérogation au chômage du 1er mai [3] !

 Vers une libéralisation au pas de course du 1er mai ?

 En 2025, à la suite d’un contrôle de l’inspection du travail dans une boulangerie appartenant à un responsable patronal, la situation de ces commerces a tourné en boucle sur les chaines d’info en continu…

 Et très rapidement une proposition de loi de l’UDI a été adoptée au Sénat en juillet 2025 avec le soutien du bloc central et du RN. L’empressement à légiférer pour résoudre une situation anecdotique, mais importante sur le plan des principes côté patronal, a donné lieu à différentes versions au cours du parcours législatif. Ci-dessous un rapide aperçu du musée des horreurs législatives…

Un texte très remanié jusqu’à son adoption…

En synthèse, la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains secteurs de travailler le 1er mai telle que déposée au Sénat le 25 avril 2025 permettait l’ouverture le 1er mai aux entreprises « dont le fonctionnement ou l’ouverture est rendu nécessaire par les contraintes de la production, de l’activité ou les besoins du public, mentionnés à l’article L.3132-12 ». Ainsi, même si les secteurs devaient ensuite être définis par décret, l’assimilation était faite entre travail du 1er mai et travail du dimanche avec les conséquences que l’on connait aujourd’hui sur les ouvertures dominicales...

Suite aux critiques des organisations syndicales, le texte finalement adopté par le Sénat a créé un double régime de dérogations au principe du chômage du 1er mai en ajoutant à la dérogation existante, une dérogation spécifique visant certains établissements ouvrants « traditionnellement » ce jour-là et dont l’activité justifie l’inscription d’une dérogation de droit dans la loi.

Si le champ de ces établissements était alors réduit par rapport au projet initial, restaient concernés les établissements suivants :

• la fabrication ou la préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate,
• la vente exclusive de produits alimentaires au détail,
• la réponse à un besoin du public lié à un usage traditionnel propre au 1er mai (ex. : vente de muguet),
• l’exercice d’une activité culturelle.

 …mais qui n’entrera jamais en vigueur !

La mobilisation de l’intersyndicale a permis d’interrompre le parcours législatif in extremis. Le gouvernement a repris la main en déposant un projet de loi qui autorise l’ouverture dans 2 secteurs professionnels.

 La législation du 1er mai pour 2027

 Les organisations syndicales ont été consultées sur un projet de loi (PJL) qui devrait être présenté en conseil des ministres le 29 avril, soit 2 jours avant le 1e mai… On pourrait croire à un poisson d'avril si nous n’étions pas en mai…

Le PJL ajoute un II à l’article L.3133-6 qui précisera :

 « Dans les conditions fixées par un accord de branche, les boulangers-pâtissiers artisanaux et les artisans fleuristes peuvent également occuper des salariés le 1er mai. Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent travailler ce jour-là. Ces salariés ont droit à une indemnité dans les mêmes conditions que celles énoncées au I. L’accord de branche définit les conditions d’occupation de ces salariés le 1er mai, notamment les modalités de recueil de l’accord du salarié volontaire et les modalités de prise en compte d’un changement d’avis du salarié. »

 Pour la CFDT, ce projet n’apporte pas de garantie suffisante tant au regard du périmètre de la dérogation que des droits des salariés. Afin de s’assurer que la dérogation ne bénéficie qu’aux seuls « artisans », ambitions affichées par le gouvernement, la loi devrait a minima renvoyer explicitement aux dispositions spécifiques du Code de l’artisanat. Cette référence permettrait d’en circonscrire strictement le champ d’application et d’éviter que les chaînes industrielles puissent en bénéficier. De plus il ne faudrait pas que les activités annexes des commerces en question puissent mobiliser des salariés (salon de thé attenant à la boulangerie, atelier de composition florale…)

 De plus, si le texte prévoit bien le recours au volontariat, la réalité de celui-ci peut facilement être mise en doute lorsque l’ouverture du commerce va directement dépendre de la présence d’un ou deux salariés. Or le projet de loi ne prévoit aucune disposition visant à protéger les salariés contre toute forme de pressions ou représailles en cas de refus de travailler le 1er mai.

Enfin le contenu obligatoire de l’accord de branche pourrait être renforcé, notamment en ce qui concerne les contreparties comme les compensations pour les charges induites par la garde des enfants.

 Le pire est-il évité ?  

Sans aucun doute le pire a été évité à ce stade. Même s’il est difficile de se projeter au 1er mai 2027, et d’anticiper le parcours législatif, il y a fort à parier qu’en l’absence d’accord collectif dans ces 2 secteurs le pouvoir politique dénoncera l’archaïsme des organisations syndicales et la majorité à l’Assemblée reprendra la main pour faire du 1er mai un équivalent du dimanche. Un match retour est donc à prévoir !

Et quels changements pour le 1er mai 2026 ?

Sur le papier aucun puisque la règle de droit n’a pas changé ! Sauf qu’il a d’ores et déjà été annoncé, que les 2 secteurs visés dans le PJL feraient l’objet d’une tolérance administrative (à traduire par une absence de sanction…) dès lors que les salariés sont employés sur la base du volontariat et rémunérés double… Une mesure dont on se demande bien comment elle va effectivement être contrôlée…

[1] L.3133-4 C.trav.

[2] Cass. Crim. 8.02.00 n° 99-82118.

[3] Cass. crim., 14.03.06 n° 05-83436.