Covid-19

COVID-19 : le Gouvernement habilité à prendre de nouvelles ordonnances

Publié le 18/11/2020
La loi prorogeant l’état d’urgence est entrée en vigueur le 16 novembre dernier. Elle s’accompagne de la possibilité, pour le Gouvernement, de prendre différentes ordonnances dans le champ social. (Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et [...]

Covid-19 : la gestion des « cas contacts » au travail

Publié le 10/11/2020
Est-on cas contact d’un cas contact ? Pour quel(s) type de contact ? Devant le casse-tête protocolaire que génèrent, pour les travailleurs comme pour les entreprises, les suspicions de contamination, le ministère du Travail tend a synthétisé dans une fiche pratique les mesures devant être prise par [...]

Covid-19 et ruptures du contrat de travail : une formation pour les conseillers prud’hommes

Publié le 10/11/2020
Continuer à se former pendant la crise sanitaire est un impératif pour les conseillers prud’hommes CFDT. D’abord parce que, depuis le mois de mai dernier, l’activité a repris dans tous les conseils et qu’il est de ce fait important que nous entretenions nos compétences. Ensuite parce que la période [...]

Covid-19 : Confinement et liberté de circulation des représentants du personnel

Publié le 04/11/2020
Comment concilier les nouvelles mesures de confinement prises par le Gouvernement ce 29 octobre 2020 et la libre circulation des représentants du personnel au sein ou hors de l’entreprise ? Voici, en quelques lignes, un décryptage des règles en la matière. Décret n°2020-1310 du 29.10.20(1).

AP/APLD : les dernières modifications

Publié le 04/11/2020
A tout nouveau confinement, sa nouvelle salve de textes ! En particulier concernant les dispositifs permettant le placement des salariés en activité partielle… La fin de semaine dernière, de nouveaux décrets ont donc vu le jour, en vue notamment de reporter l’unification du régime de l’activité [...]

Covid-19 : quelle est la valeur du protocole sanitaire ?

Publié le 28/10/2020
Nouvel instrument en période de crise sanitaire, le « protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de COVID-19 » est entré dans le paysage juridique pour accompagner les employeurs. Mais quelle est sa valeur ? C’est la question à laquelle a dû répondre le [...]

Covid-19 : prise en charge et entretien des masques, quelles obligations pour l'employeur ?

Publié le 09/09/2020
Le port du masque a été systématisé dans les entreprises depuis le 1er septembre 2020 par le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise. Si le protocole reste abscons sur les obligations qui en découlent, le Code du travail pose un certain nombre de principes [...]

Masque en entreprise : l’obligation de le porter se généralise

Publié le 02/09/2020
Notre entrée dans l’été laissait (enfin) augurer d’une progressive disparition de la Covid-19. Las. La rentrée semble aujourd’hui sonner le glas de cette heureuse perspective. Et voici qu’à l’instar des feuilles d’automne, nombre de départements se mettent de nouveau à rougir. Et voici que la [...]

Covid-19 : prolongation des arrêts maladie dérogatoires

Publié le 10/06/2020
Un décret du 27 mai 2020 est venu prolonger de 3 mois la durée de mise en œuvre des mesures visant les arrêts maladie dérogatoires liés au Covid-19. Sont ainsi concernés les salariés devant faire l’objet de mesures d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile. Que se passe-t-il précisément [...]

Covid 19 : un tribunal confirme le droit des DS de continuer à circuler librement dans l’entreprise

Publié le 06/05/2020
Une entreprise peut-elle, dans le cadre d’un protocole sanitaire de prévention de la propagation du Covid-19, restreindre les déplacements des délégués syndicaux et des membres du CSE ne faisant pas partie de la commission SST chargée des questions de sécurité d’hygiène et de santé au travail ? [...]