Covid-19

Covid-19 : les arrêts de travail dérogatoires sont à nouveau prolongés !

Publié le 17/11/2021
Un décret du 29 octobre 2021 prolonge la mise en œuvre des arrêts de travail liés à la Covid-19. Les bénéficiaires de cette mesure pourront ainsi avoir droit au régime dérogatoire de versement des indemnités de la sécurité sociale et des indemnités complémentaires de l'employeur jusqu’au 31 [...]

Covid-19 : Q/R de la Cnil sur la collecte des données personnelles sur le lieu de travail

Publié le 27/10/2021
Dans la droite ligne de ses dernières recommandations, la Cnil revient encore une fois sur l’épineuse problématique de la collecte des données personnelles des salariés en entreprise pour limiter le risque de contamination à la Covid-19. A la lecture de ses Q/R, « rien de nouveau sous le soleil » [...]

Activité partielle : le droit à la protection sociale des salariés est pérennisé !

Publié le 30/06/2021
Le dispositif temporaire mis en place pour assurer aux salariés en activité partielle de droit commun ou de longue durée (APLD) le maintien des garanties de protection sociale complémentaire est arrivé à sa fin. Il est remplacé dès le 1er juillet 2021 par un nouveau dispositif pérenne au titre [...]

Pass sanitaire : les salariés des organisateurs d'événements ne sont pas concernés

Publié le 22/06/2021
Avec la mise en place du pass sanitaire s’est très vite posée la question de savoir si la vaccination ou le test PCR s’imposait aux travailleurs. La réponse est à ce jour négative.

COVID-19 : PROLONGATION DES ARRÊTS DE TRAVAIL DÉROGATOIRES

Publié le 31/03/2021
Un décret du 11 mars 2021 étend et prolonge la mise en œuvre des arrêts de travail liés à la Covid-19. Les bénéficiaires de cette mesure pourront ainsi avoir droit au régime dérogatoire de versement des indemnités de la sécurité sociale (IJSS) et des indemnités complémentaires de l'employeur [...]

Télétravail et titres-restaurant : ticket or not ticket ?

Publié le 17/03/2021
Les télétravailleurs ont-ils droit aux titres-restaurant ? Voici une question définitivement loin d’être éclaircie ! Tandis que depuis des mois, les autorités approuvent clairement le maintien du bénéfice des titres-restaurant aux télétravailleurs, le tribunal judiciaire de Nanterre vient [...]

Covid-19 : les conditions de restauration des salariés temporairement assouplies

Publié le 24/02/2021
Exit l’interdiction de manger dans son bureau ! Du moins pour le moment... Compte tenu des dernières consignes sanitaires, les modalités de prise de repas ont été récemment assouplies par décret (1). Aussi, lorsque la configuration de l’emplacement dédié à la restauration ne permet pas de garantir [...]

Télétravail : mon employeur peut-il décider de supprimer les titres-restaurant ?

Publié le 17/02/2021
Alors que le télétravail se généralise depuis plusieurs mois maintenant, les questions portant sur les droits des salariés dans cette situation particulière affluent. Le conflit au sein du groupe SFR, qui a décidé de supprimer les tickets-restaurant des salariés en télétravail, constitue une [...]

Covid-19 : comment le salarié en activité partielle sera-t-il indemnisé ?

Publié le 03/02/2021
L’indemnité d’activité partielle évolue au gré des nombreux décrets s’enchaînant en la matière, la situation étant sans cesse adaptée en fonction de l’évolution de la crise sanitaire. Plusieurs décrets ont ainsi prévu une baisse du taux de cette l’indemnité, d’abord au 1er octobre, baisse repoussée [...]

Covid-19 : prolongation des mesures relatives aux CDD, à l’intérim et au prêt de main-d’œuvre

Publié le 13/01/2021
Lors de la première période d’état d’urgence sanitaire, la loi n°2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses mesures liées à la crise sanitaire était venue modifier temporairement les règles du Code du travail relatives au CDD, à l’intérim et au prêt de main-d’œuvre. Les dispositions de cette loi [...]