Covid-19

Prud’hommes : fonctionnement dérogatoire des juridictions, saison 2

Publié le 02/12/2020
Tout a commencé le 14 octobre 2020, jour auquel le décret n° 2020-1257 a une nouvelle fois déclaré l’état d’urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020. Un mois plus tard jour pour jour, le 14 novembre 2020, la loi n° 2020-1379 est venue le proroger jusqu'au 16 février 2021 inclus. C’est dans ce [...]

Covid-19 : des précisions sur la formation et les déplacements des mandatés

Publié le 02/12/2020
Le deuxième confinement a apporté avec lui son lot de question : quid des formations en présentiel des conseillers prud'hommes et plus globalement des formations syndicales ? Quid des déplacements de militants mandatés, en particulier les mandatés du juridique ? Autant de questions auxquelles la [...]

Les jours de carence s’appliquent-ils aux salariés « cas contact » ?

Publié le 25/11/2020
La réponse est non ! L’assurance maladie informe le salarié du fait qu’il est « cas contact à risque » (plus de détails ici). Il bénéficie alors d’un arrêt de travail aux conditions plus avantageuses, dès lors qu'il ne peut télétravailler. La mise en arrêt maladie est en effet nécessaire pour [...]

COVID-19 : le Gouvernement habilité à prendre de nouvelles ordonnances

Publié le 18/11/2020
La loi prorogeant l’état d’urgence est entrée en vigueur le 16 novembre dernier. Elle s’accompagne de la possibilité, pour le Gouvernement, de prendre différentes ordonnances dans le champ social. (Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et [...]

Covid-19 : la gestion des « cas contacts » au travail

Publié le 10/11/2020
Est-on cas contact d’un cas contact ? Pour quel(s) type de contact ? Devant le casse-tête protocolaire que génèrent, pour les travailleurs comme pour les entreprises, les suspicions de contamination, le ministère du Travail tend a synthétisé dans une fiche pratique les mesures devant être prise par [...]

Covid-19 et ruptures du contrat de travail : une formation pour les conseillers prud’hommes

Publié le 10/11/2020
Continuer à se former pendant la crise sanitaire est un impératif pour les conseillers prud’hommes CFDT. D’abord parce que, depuis le mois de mai dernier, l’activité a repris dans tous les conseils et qu’il est de ce fait important que nous entretenions nos compétences. Ensuite parce que la période [...]

Covid-19 : Confinement et liberté de circulation des représentants du personnel

Publié le 04/11/2020
Comment concilier les nouvelles mesures de confinement prises par le Gouvernement ce 29 octobre 2020 et la libre circulation des représentants du personnel au sein ou hors de l’entreprise ? Voici, en quelques lignes, un décryptage des règles en la matière. Décret n°2020-1310 du 29.10.20(1).

AP/APLD : les dernières modifications

Publié le 04/11/2020
A tout nouveau confinement, sa nouvelle salve de textes ! En particulier concernant les dispositifs permettant le placement des salariés en activité partielle… La fin de semaine dernière, de nouveaux décrets ont donc vu le jour, en vue notamment de reporter l’unification du régime de l’activité [...]

Covid-19 : quelle est la valeur du protocole sanitaire ?

Publié le 28/10/2020
Nouvel instrument en période de crise sanitaire, le « protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de COVID-19 » est entré dans le paysage juridique pour accompagner les employeurs. Mais quelle est sa valeur ? C’est la question à laquelle a dû répondre le [...]

Covid-19 : prise en charge et entretien des masques, quelles obligations pour l'employeur ?

Publié le 09/09/2020
Le port du masque a été systématisé dans les entreprises depuis le 1er septembre 2020 par le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise. Si le protocole reste abscons sur les obligations qui en découlent, le Code du travail pose un certain nombre de principes [...]