Covid-19

Covid-19 : prise en charge et entretien des masques, quelles obligations pour l'employeur ?

Publié le 09/09/2020
Le port du masque a été systématisé dans les entreprises depuis le 1er septembre 2020 par le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise. Si le protocole reste abscons sur les obligations qui en découlent, le Code du travail pose un certain nombre de principes [...]

Masque en entreprise : l’obligation de le porter se généralise

Publié le 02/09/2020
Notre entrée dans l’été laissait (enfin) augurer d’une progressive disparition de la Covid-19. Las. La rentrée semble aujourd’hui sonner le glas de cette heureuse perspective. Et voici qu’à l’instar des feuilles d’automne, nombre de départements se mettent de nouveau à rougir. Et voici que la [...]

Covid-19 : prolongation des arrêts maladie dérogatoires

Publié le 10/06/2020
Un décret du 27 mai 2020 est venu prolonger de 3 mois la durée de mise en œuvre des mesures visant les arrêts maladie dérogatoires liés au Covid-19. Sont ainsi concernés les salariés devant faire l’objet de mesures d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile. Que se passe-t-il précisément [...]

Covid 19 : un tribunal confirme le droit des DS de continuer à circuler librement dans l’entreprise

Publié le 06/05/2020
Une entreprise peut-elle, dans le cadre d’un protocole sanitaire de prévention de la propagation du Covid-19, restreindre les déplacements des délégués syndicaux et des membres du CSE ne faisant pas partie de la commission SST chargée des questions de sécurité d’hygiène et de santé au travail ? [...]

Covid-19 : Activité partielle et jours fériés, quelle indemnisation ?

Publié le 29/04/2020
La crise du coronavirus contraint de plus en plus de salariés à être placés en activité partielle. A l’approche du 1er mai, vous vous demandez certainement de quelle manière les jours fériés seront indemnisés. Voici un bref exposé des règles applicables.

Covid-19 : mon entreprise ferme le dimanche, peut-elle modifier mes horaires ?

Publié le 15/04/2020
Afin de faire face à la crise sanitaire actuelle, tous les employeurs ont dû adapter leurs comportements en termes d’hygiène et de sécurité. Mais entre nécessité de protéger les salariés et baisse d’activité engendrée par le confinement, nombre d’entre eux ont également dû prendre des mesures liées [...]

Covid-19 : Tableau récapitulatif indemnités journalières et maintien de salaire

Publié le 08/04/2020 (mis à jour le 05/05/2020)
Difficile parfois de s’y retrouver, tant l’actualité sur l’épidémie est mouvante et que les actes législatifs et réglementaires arrivent au compte gouttes... Pour y voir plus clair, ce tableau récapitule les différentes situations et conditions d’indemnisation (hors activité partielle) des salariés [...]

Covid-19 : peut-on changer mon poste de travail ?

Publié le 08/04/2020
Pendant cette crise sanitaire, certains employeurs souhaitent modifier le poste d’un (ou de plusieurs) salarié(s) afin qu’il(s) puisse(nt), par exemple, occuper le poste d’un collègue qui est en arrêt de travail, ou encore occuper un poste qui demande plus de salariés que d’habitude. Aussi, de [...]

Covid-19 : congés, repos et durée du travail, ce qui peut vous être imposé

Publié le 01/04/2020
Dans le cadre de la loi d’urgence sanitaire, le Gouvernement a notamment fait adopter le 25 mars dernier, une ordonnance qui modifie certaines dispositions liées notamment aux congés payés, aux repos ainsi qu’à la durée du travail, permettant ainsi aux entreprises d’avoir recours à des dérogations [...]

Covid-19 : un cas de force majeure pour rompre le contrat de travail ?

Publié le 25/03/2020
Si fuse de toutes part dans les médias l'information selon laquelle le Covid-19 serait considéré « comme un cas de force majeure pour les entreprises », selon les déclarations du ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, il en va quelque peu différemment en droit du travail (1). Apporter une réponse [...]