Départ de l’entreprise

Je suis convoqué(e) à un entretien préalable au licenciement, puis-je me faire accompagner ?

Publié le 12/10/2020
Oui, cela doit même figurer dans la lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement ! Sinon, il s’agit d’une irrégularité commise par l’employeur. Le droit d'être accompagné existe quel que soit le type de licenciement envisagé par l'employeur : licenciement pour motif personnel [...]

Licenciement : l’absence de faute lourde ne signifie pas systématiquement licenciement injustifié

Publié le 07/10/2020
Le rôle du juge du fond, qu’il soit conseiller prud’homme ou magistrat en cour d’appel, est particulièrement important lorsqu’il s’agit d’apprécier le motif de licenciement. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation en censurant une cour d’appel qui, considérant qu’un salarié n’avait pas [...]

Rupture conventionnelle : quand non remise du double de la convention rime avec nullité

Publié le 30/09/2020
Lorsque vous signez une rupture conventionnelle, l'employeur est-il tenu de vous remettre un exemplaire de cette convention ? Oui, rappelle la Cour de cassation, et en cas de contestation, il lui appartient de prouver qu’il vous a bien remis cet exemplaire. Cette remise est une formalité [...]

La rupture conventionnelle individuelle

Publié le 18/09/2020
Distincte de la démission et du licenciement, la rupture conventionnelle individuelle permet à l’employeur et au salarié de rompre d’un commun accord le contrat de travail à durée indéterminée.

Le départ et la mise à la retraite

Publié le 09/09/2020
Arrivé l’âge de la retraite, le départ à la retraite n’est pas automatique. Il doit être décidé par par le salarié ou par l'employeur. Il est soumis à des procédures spécifiques et ouvre droit à des indemnités.

Prise d'acte et résiliation judiciaire

Publié le 08/09/2020
La prise d'acte et la résiliation judiciaire constituent deux modes de ruptures du contrat de travail dans lequel le salarié va demander au juge de rompre ou constater la rupture de son contrat à cause de manquements de la part de l'employeur. Les conséquences de ces deux actions contiennent [...]

Le licenciement et les autres formes de rupture du contrat de travail

Publié le 08/09/2020
Le licenciement est strictement encadré : les raisons qui le motivent et la procédure à respecter font l'objet d'une réglementation rigoureuse. Elle a pour objet de vous protéger d'un licenciement abusif et d'une perte d'emploi trop soudaine.

Les documents à remettre au salarié

Publié le 04/09/2020
À l’occasion de la rupture du contrat de travail, notamment à la suite d’un licenciement, un certain nombre de documents doivent être, selon le cas, adressés au salarié ou tenus à sa disposition.

La rupture conventionnelle collective

Publié le 04/09/2020 (mis à jour le 18/09/2020)
La rupture conventionnelle collective (RCC) permet de supprimer des postes dans une entreprise en faisant appel au volontariat des salariés. Elle possède un garde-fou essentiel, étant donné que pour être mise en place elle nécessite obligatoirement un accord majoritaire. Le contenu de cet accord [...]

La démission

Publié le 02/09/2020
La démission permet au salarié de rompre, à son initiative, son contrat de travail à durée indéterminée. Pour être effective, elle ne nécessite pas d’être motivée ni acceptée par l’employeur mais elle doit respecter certaines conditions.