Représentation des salariés
Retrouvez tous nos articles juridiques sur la représentation des salariés : élections pro, CSE, conseil d'entreprise, représentants et délégués syndicaux, heures de délégation, protection des représentants, etc.
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Mixité proportionnelle : le retrait d’une candidature après le dépôt de la liste ne la rend pas irrégulière !
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IA dans l’entreprise : le juge peut-il suspendre son utilisation si le CSE n’est pas consulté ?
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Danger grave et imminent : le CSE ne peut se substituer à l’inspecteur du travail pour agir en référé
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Désignation du délégué syndical : de l’art d’y renoncer au bon moment !
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Elections professionnelles : des précisions sur le point de départ du délai pour les contester
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Expertise pour risque grave : les témoignages anonymisés doivent être pris en compte
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Représentant du personnel : l’employeur peut-il le sanctionner directement par une mise à pied disciplinaire ?
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Expertise : l’audition des salariés consentants autorisée en cas de risque grave !
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Activités sociales et culturelles : un droit pour tous les salariés et stagiaires, sans condition d’ancienneté
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CSE : précisions sur l’invitation à négocier le protocole d’accord préélectoral
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Représentants du personnel : vers une garantie d’évolution de rémunération digne de ce nom !
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