Représentation des salariés
Retrouvez tous nos articles juridiques sur la représentation des salariés : élections pro, CSE, conseil d'entreprise, représentants et délégués syndicaux, heures de délégation, protection des représentants, etc.
-
-
Point sur les élections professionnelles
-
Délégué syndical : combien un syndicat catégoriel peut-il en désigner ?
-
Elections professionnelles : le CSE n’a définitivement plus voix au chapitre lors du licenciement d’un candidat
-
Mixité proportionnelle : le retrait d’une candidature après le dépôt de la liste ne la rend pas irrégulière !
-
IA dans l’entreprise : le juge peut-il suspendre son utilisation si le CSE n’est pas consulté ?
-
Danger grave et imminent : le CSE ne peut se substituer à l’inspecteur du travail pour agir en référé
-
Désignation du délégué syndical : de l’art d’y renoncer au bon moment !
-
Elections professionnelles : des précisions sur le point de départ du délai pour les contester
-
Expertise pour risque grave : les témoignages anonymisés doivent être pris en compte
-
Représentant du personnel : l’employeur peut-il le sanctionner directement par une mise à pied disciplinaire ?
-
Expertise : l’audition des salariés consentants autorisée en cas de risque grave !
- ...