Actualité/représentation du personnel

Covid-19 : Confinement et liberté de circulation des représentants du personnel

Publié le 04/11/2020
Comment concilier les nouvelles mesures de confinement prises par le Gouvernement ce 29 octobre 2020 et la libre circulation des représentants du personnel au sein ou hors de l’entreprise ? Voici, en quelques lignes, un décryptage des règles en la matière. Décret n°2020-1310 du 29.10.20(1).

RSS : attention, pour bénéficier de la « protection », il faut avoir duré !

Publié le 14/10/2020
C’est une affaire banale qui vient souligner la fragilité de la protection accordée aux représentants syndicaux et l’intransigeance de la Haute juridiction dans l’interprétation de ces règles. Dans un arrêt récent, la Chambre sociale nous rappelle en effet que la loi prévoit que, pour bénéficier de [...]

Salariés seniors : leur discrimination peut justifier l’exercice d’un droit d’alerte

Publié le 07/10/2020
Il est des proportions qui peuvent d’emblée apparaître comme suspectes. Ainsi, lorsque sur le site d’une entreprise où l’on délivre des « notes de potentiel », les salariés seniors se trouvent (très largement) surreprésentés parmi ceux qui se voient attribuer les plus mauvaises. Lorsque la [...]

Délégué syndical : la désignation parmi les adhérents, fin du débat !

Publié le 02/09/2020
L’article L. 2143-3 du Code du travail, relatif aux règles de désignation du délégué syndical (DS), faisait jusqu’à présent l’objet de différentes interprétations en ce qui concerne la désignation d’un DS parmi les adhérents. Par un arrêt du 8 juillet 2020, la chambre sociale de la Cour de [...]