Représentation des salariés

RSS : attention, pour bénéficier de la « protection », il faut avoir duré !

Publié le 14/10/2020
C’est une affaire banale qui vient souligner la fragilité de la protection accordée aux représentants syndicaux et l’intransigeance de la Haute juridiction dans l’interprétation de ces règles. Dans un arrêt récent, la Chambre sociale nous rappelle en effet que la loi prévoit que, pour bénéficier de [...]

Salariés seniors : leur discrimination peut justifier l’exercice d’un droit d’alerte

Publié le 07/10/2020
Il est des proportions qui peuvent d’emblée apparaître comme suspectes. Ainsi, lorsque sur le site d’une entreprise où l’on délivre des « notes de potentiel », les salariés seniors se trouvent (très largement) surreprésentés parmi ceux qui se voient attribuer les plus mauvaises. Lorsque la [...]

Délégué syndical : la désignation parmi les adhérents, fin du débat !

Publié le 02/09/2020
L’article L. 2143-3 du Code du travail, relatif aux règles de désignation du délégué syndical (DS), faisait jusqu’à présent l’objet de différentes interprétations en ce qui concerne la désignation d’un DS parmi les adhérents. Par un arrêt du 8 juillet 2020, la chambre sociale de la Cour de [...]

Les élections professionnelles

Publié le 26/08/2020
Les élections professionnelles permettent la mise en place dans l'entreprise des représentants membres du comité social et économique (CSE).

La Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)

Publié le 26/08/2020
Dans le cadre de la création du CSE, l'ordonnance du 22 septembre 2017 a supprimé le CHSCT. En revanche, la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) doit être instituée au sein de certains CSE, ayant pour mission traiter les questions de santé et de sécurité au travail.

Le comité social et économique des entreprises d'au moins 50 salariés

Publié le 26/08/2020
Dès que l'effectif de l'entreprise a atteint au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs, l'employeur est tenu d'organiser la mise en place d'un comité social et économique (CSE). Cette institution représentative du personnel détient des attributions à la fois économiques et sociales. Les[...]

Le comité social et économique des entreprises de moins de 50 salariés

Publié le 26/08/2020
Dès que l'effectif de l'entreprise a atteint au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs, l'employeur est tenu d'organiser la mise en place d'un comité social et économique (CSE). Cette institution représentative du personnel détient des attributions à la fois économiques et sociales. Les[...]

Le délégué syndical

Publié le 26/08/2020
Le délégué syndical est un représentant du personnel qui, contrairement aux membres du CSE, n'est pas élu, mais désigné par l'organisation syndicale pour la représenter auprès de l'employeur. Il est l'interlocuteur principal de l'employeur en matière de négociation collective.

La section syndicale

Publié le 26/08/2020
La section syndicale est un groupement de salariés qui, à l'initiative d'un syndicat repésentatif ayant plusieurs adhérents dans l'entreprise ou l'établissement, assure la représentation des intérêts matériels et moraux de ses membres.