Délégué syndical : dans quel cas le syndicat peut-il désigner un simple adhérent ?
Publié le 24/05/2023
La série d’arrêts sur la désignation du délégué syndical (DS) continue. Après avoir tout récemment précisé les conditions de désignation du DS dans les petites entreprises (voir actu du 26/04/2023), la chambre sociale de la Cour de cassation tranche à présent une nouvelle question et voici ses [...]