Droits fondamentaux et protection des salariés

Liberté d’expression : l'employeur peut-il librement critiquer le travail d'un salarié ?

Publié le 28/04/2021
Un employeur peut-il librement critiquer le travail d’une salariée sans porter atteinte à sa réputation ? Comment concilier liberté d’expression et droit au respect de la vie privée ? C’est à ce jeu d’équilibriste que la Cour européenne des droits de l’Homme s’est adonnée dans un arrêt du 25 mars [...]

Droit d’accès aux données personnelles : comment renforce-t-il le droit à la preuve du salarié ?

Publié le 24/03/2021
Alors que la gestion de la crise sanitaire nous entraîne progressivement, avec la généralisation du télétravail, à davantage numériser nos échanges, au point que certains penseurs en viennent à parler de « société machine » (1), la problématique pour le travailleur de l’accès à ses données devient [...]

Cotisations syndicales : quelles conditions pour une prise en charge par l’employeur ?

Publié le 03/02/2021
Un accord collectif peut-il prévoir la prise en charge d’une partie des cotisations syndicales par l’employeur ? Pour la première fois, dans un arrêt du 27 janvier dernier, la Cour de cassation a affirmé que cela était possible, en respectant rigoureusement certaines conditions. Cass.soc., [...]

Vers un fichage de l’appartenance syndicale ?

Publié le 13/01/2021
Trois décrets du 2 décembre 2020 (2020-1510 à 12) sont venus modifier certaines dispositions du Code de la sécurité intérieure relatives au traitement de données personnelles. Saisi d'une demande de suspension de ces arrêts qui en ont inquiété certains, le Conseil d’État a maintenu ces trois arrêts [...]

La protection des lanceurs d'alerte par la loi Sapin

Publié le 09/12/2020
Alors que s’annonce la perspective d’une transposition prochaine en droit interne de la directive européenne du 23 octobre 2019, nous vous présentons ici les grandes lignes de la protection des lanceurs d’alerte, qui est, pour l’essentiel, issue de la loi Sapin II du 9 décembre 2016, ainsi que les [...]

Télétravail : à quelles conditions l’employeur peut-il surveiller les salariés ?

Publié le 18/11/2020
En période de confinement, nombre de salariés qui n’en ont pas forcément l’habitude se trouvent placés en télétravail. Un changement dans l’organisation du travail qui remet en cause les modes de contrôle traditionnels du travail des salariés par l’employeur et rend poreuse la distinction entre vie [...]

Devoir de vigilance : le point sur la récente loi

Publié le 21/10/2020
Pour la première fois en France, le Parlement a adopté en 2017 une loi responsabilisant les grands groupes transnationaux s’agissant des atteintes graves aux droits humains et à l’environnement qui pourraient résulter des activités de la société mère, de ses filiales, mais aussi des fournisseurs et [...]

Devoir de vigilance : recours et sanctions en cas de manquement

Publié le 21/10/2020
Lorsqu’une société mère ou donneuse d’ordre manque à ses obligations d’établir, de publier ou de mettre en œuvre un plan de vigilance destiné à prévenir et identifier les risques d'atteinte grave aux droits humains et à l'environnement dans la conduite de ses activités, mais aussi de celles de ses [...]

Salariés seniors : leur discrimination peut justifier l’exercice d’un droit d’alerte

Publié le 07/10/2020
Il est des proportions qui peuvent d’emblée apparaître comme suspectes. Ainsi, lorsque sur le site d’une entreprise où l’on délivre des « notes de potentiel », les salariés seniors se trouvent (très largement) surreprésentés parmi ceux qui se voient attribuer les plus mauvaises. Lorsque la [...]

La discrimination au travail

Publié le 17/09/2020
A tous les stades de votre vie professionnelle, vous pouvez vous trouver confronté à des pratiques discriminatoires : de l’embauche jusqu’à la rupture du contrat de travail. Cette pratique est pourtant punie par la loi. Le Code du travail est en effet très clair : l’ensemble des mesures ou déc[...]