Lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine : un guide pour élus
Passé relativement inaperçu dans la tourmente de la dissolution et des élections que nous venons de vivre, un guide de « sensibilisation des membres des comités sociaux et économiques d’entreprises à la prévention et à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine » a été publié par la Direction générale du Travail. Un outil fort bienvenu dans la période !
Définitions et champ de la protection
Dans une première partie, le guide s’attache à clarifier les notions de discrimination, directe, indirecte, ou encore d'injonction à discriminer.
Il précise également le champ de la protection légale dont bénéficient les victimes, mais aussi les témoins…, fait un rappel :
- des textes applicables (Code du travail, Code pénal),
- des règles relatives à la charge de la preuve,
- des obligations de l’employeur, notamment en matière de prévention,
- des sanctions.
Un guide pour l’action des élus
C’est ce que prétend être ce guide publié par la DGT : un outil à destination des élus pour agir.
Un premier pas indispensable passe par la formation. La sensibilisation des élus aux questions de racisme, d’antisémitisme et de discriminations liées à l’origine peut en effet être abordée au sein de la formation économique, sociale, environnementale et syndicale.
Le guide rappelle ensuite que les élus peuvent exercer leur droit d’alerte, présenter une réclamation, saisir l’inspection du travail ou se rapprocher du Défenseur des droits.
Le guide se termine par une liste d’actions pouvant être entreprises pour agir contre les discriminations liées à l’origine et quelques exemples de situations concrètes, avec des références de décisions (judiciaires ou du Défenseur des droits) et les réactions possibles du CSE.