Les droits fondamentaux des salariés
Retrouvez les articles juridiques liés aux droits fondamentaux des salariés par thématiques
-
-
Protection des données : le RGPD s'applique à une enquête interne en entreprise !
-
Droits fondamentaux : la reconnaissance du harcèlement moral managérial et l'interdiction pour l’employeur de contacter le médecin traitant
-
Droit d’alerte : précisions sur l’action en justice en cas d’atteinte aux droits des personnes, à leur santé, ou aux libertés
-
Vidéosurveillance des salariés : le respect du RGPD n’est pas une option !
-
Droits fondamentaux : la place des journalistes lors de la couverture des "violences urbaines" examinés en référé par le Conseil d’État
-
RGPD : les mails professionnels comportent-ils des données personnelles ?
-
Lanceurs d’alerte : seul le mensonge écarte leur protection
-
Discrimination : les préconisations du médecin du travail considérées comme des éléments de fait !
-
Harcèlement moral : la dégradation de l’état de santé n’est pas une obligation !
-
Discrimination : la recherche de preuves initiée par le juge relève d’une simple faculté !
-
Droit de grève : la menace de l'exercer ouvre droit à la protection !
- ...