Actualité/protection de la personne

Télétravail : à quelles conditions l’employeur peut-il surveiller les salariés ?

Publié le 18/11/2020
En période de confinement, nombre de salariés qui n’en ont pas forcément l’habitude se trouvent placés en télétravail. Un changement dans l’organisation du travail qui remet en cause les modes de contrôle traditionnels du travail des salariés par l’employeur et rend poreuse la distinction entre vie [...]

Salariés seniors : leur discrimination peut justifier l’exercice d’un droit d’alerte

Publié le 07/10/2020
Il est des proportions qui peuvent d’emblée apparaître comme suspectes. Ainsi, lorsque sur le site d’une entreprise où l’on délivre des « notes de potentiel », les salariés seniors se trouvent (très largement) surreprésentés parmi ceux qui se voient attribuer les plus mauvaises. Lorsque la [...]

Droit disciplinaire : Attention, des faits tirés de la vie privée peuvent être sanctionnés !

Publié le 16/09/2020
En principe, les faits commis par un salarié dans le cadre de sa vie privée échappent au pouvoir disciplinaire de l’employeur. A moins qu'ils ne se rattachent à sa vie professionnelle... La possibilité de justifier ou non un licenciement disciplinaire, va alors dépendre de l'appréciation globale du [...]

Surveillance 2.0 : le contrôle du temps de travail par le pointage photographique des salariés est excessif !

Publié le 09/09/2020
A l’heure où les formations de management en distanciel et de contrôle par logiciel de tracking du temps de travail des salariés sont en plein boum, la Cnil nous rappelle un principe élémentaire : le système de contrôle du temps de travail utilisé par l’employeur doit être le moins intrusif [...]