Actualité/dialogue social

Loyauté des négociations : toujours un principe, ou "des mots, rien que des mots…" ?

Publié le 08/12/2021
Un arrêt rendu par la Chambre sociale le 10 novembre dernier, et destiné à être publié, invite à s’interroger sur le sens que la Haute juridiction entend donner au « principe de loyauté » des négociations. Dans cette espèce, il est vrai très particulière, la Cour décide que la décision unilatérale, [...]

Egalité professionnelle : précisions sur l’accès à l’expertise dans le cadre de la négociation

Publié le 19/05/2021
Dans les entreprises d’au moins 300 salariés, le Code du travail permet au CSE de recourir aux services d’un expert habilité « en vue de préparer la négociation sur l’égalité professionnelle » et de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle du coût induit par cette prestation. Présenté [...]

Accords collectifs : quelles conséquences en cas d’annulation ?

Publié le 10/02/2021
Lorsque ses dispositions sont contraires à la loi, il peut être tentant de demander l’annulation de l’accord ou de certaines clauses. Néanmoins, l’annulation des accords collectifs pose de nombreux problèmes pratiques. Les ordonnances de 2017 ont cependant permis au juge d’atténuer les conséquences [...]