Négociation collective
Retrouvez tous nos articles juridiques sur la négociation collective.
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Représentativité : comment apprécier l’audience électorale d’un syndicat catégoriel ?
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Accord collectif : précisions sur l’action en justice du syndicat pour demander son application
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UES : l’accord collectif qui en reconnait l’existence n’est pas un accord interentreprises
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Accord collectif : précision sur sa contestation dans le cadre d’un contentieux individuel
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Validation d’un accord : pas besoin d’avocat en cas de litige lié à la consultation des salariés
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APC : pour être valable, le licenciement doit avoir lieu dans les 2 mois
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APC : l’accord ne peut avoir pour objet ou pour effet de supprimer des emplois
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Syndicat : de l’importance de la publication des comptes...
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CSE et syndicats : passé le délai, il est encore temps d’agir contre une clause conventionnelle !
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ACCORDS MINORITAIRES : DE NOUVELLES PRÉCISIONS SUR LA CONSULTATION DES SALARIÉS