Négociation collective

Accords collectifs : quelles conséquences en cas d’annulation ?

Publié le 10/02/2021
Lorsque ses dispositions sont contraires à la loi, il peut être tentant de demander l’annulation de l’accord ou de certaines clauses. Néanmoins, l’annulation des accords collectifs pose de nombreux problèmes pratiques. Les ordonnances de 2017 ont cependant permis au juge d’atténuer les conséquences [...]

Les normes applicables

Publié le 18/09/2020
La relation de travail qui lie un salarié et son employeur est régie par un ensemble de normes, articulées entre elles. Elles sont multiples et proviennent, de la loi, de règlements, de conventions et d'accords collectifs mais aussi d’usages, de règlements intérieurs ou du contrat de travail [...]

L'articulation des normes en droit du travail

Publié le 17/09/2020
Il est essentiel de connaitre les normes applicables en droit du travail, mais il est d’autant plus important de comprendre leur articulation.

Le contrat de travail

Publié le 26/08/2020
Un contrat de travail lie un salarié à un employeur. Le salarié s'engage à travailler pour le compte et sous la direction de l'employeur moyennant rémunération. Ce contrat crée des droits et des obligations pour chacune des parties et confère certaines garanties au salarié.

Les élections professionnelles

Publié le 26/08/2020
Les élections professionnelles permettent la mise en place dans l'entreprise des représentants membres du comité social et économique (CSE).