Santé et conditions de travail

Discipline : pas de règlement intérieur = pas de sanction possible !

Publié le 13/01/2021
L’affaire ici commentée part de deux postulats. Premier postulat : c’est au règlement intérieur de l’entreprise qu’il appartient de fixer « les règles générales et permanentes relatives à la discipline » et « notamment la nature et l’échelle des sanctions que peut prendre l’employeur ». Second [...]

Inaptitude et reclassement : des élus non consultés = un licenciement invalidé !

Publié le 21/10/2020
Lorsque vous êtes déclaré inapte par le médecin du travail, votre employeur a l’obligation de vous proposer un poste approprié à vos capacités. Mais avant cela, il doit consulter le CSE et ce, que l’inaptitude soit d’origine professionnelle ou non. En revanche, si le Code du travail sanctionne le [...]

Sanctions disciplinaires

Publié le 16/09/2020
En matière de sanctions disciplinaires les salariés sont protégés par la loi. L’employeur doit suivre une procédure qui permet au salarié d’être informé et de se défendre. En cas de contestation, ce dernier peut saisir le conseil de prud’hommes pour la contester et demander réparation. A noter[...]

Les conditions de travail

Publié le 15/09/2020
Votre travail ne doit pas présenter de risque pour votre santé. Votre employeur a donc l'obligation d'assurer des conditions de travail qui garantissent votre santé physique et mentale ainsi que l'hygiène et la sécurité de tous les salariés.

Médecine du travail

Publié le 15/09/2020
Les « services de santé au travail », anciennement nommés "médecine du travail", ont pour mission préventive de veiller à la protection de la santé des salariés. Ils évaluent leur aptitude à exercer leur fonction sans risque pour leur santé.

Accidents du travail, maladies professionnelles et inaptitude

Publié le 15/09/2020
Un salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle voit son contrat de travail suspendu pour la durée de son arrêt maladie. Il bénéficie d’une part d’une indemnisation et, d’autre part, d’une protection particulière de son emploi.

Covid-19 : prise en charge et entretien des masques, quelles obligations pour l'employeur ?

Publié le 09/09/2020
Le port du masque a été systématisé dans les entreprises depuis le 1er septembre 2020 par le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise. Si le protocole reste abscons sur les obligations qui en découlent, le Code du travail pose un certain nombre de principes [...]

La prévention en entreprise

Publié le 04/09/2020
L’employeur a l’obligation de mettre en place de mesures de préventions dans son entreprise mais aussi de prendre en compte la pénibilité du travail de ses salariés, ce qui se fait notamment par l'intermédiaire du C2P.

Maladie et maternité

Publié le 04/09/2020
En cas de maladie ou de maternité, la Sécurité sociale vous rembourse une partie de vos dépenses de santé. Vous recevez également des indemnités journalières, pour compenser votre perte de revenu durant votre arrêt de travail.

Masque en entreprise : l’obligation de le porter se généralise

Publié le 02/09/2020
Notre entrée dans l’été laissait (enfin) augurer d’une progressive disparition de la Covid-19. Las. La rentrée semble aujourd’hui sonner le glas de cette heureuse perspective. Et voici qu’à l’instar des feuilles d’automne, nombre de départements se mettent de nouveau à rougir. Et voici que la [...]