Santé et conditions de travail

Reclassement : obligation maintenue en cas d’inaptitude à un emploi dans l’entreprise

Publié le 20/09/2023
Lorsqu'un salarié est déclaré inapte, quelle est l'étendue exacte de l'obligation de reclassement de l'employeur ? Et la portée de l'avis du médecin du travail ? Un arrêt récent de la Cour de cassation nous livre quelques éclairages et confirme que la Haute juridiction ne permet pas à l'employeur [...]

L’arrêt de travail et son contrôle par l’employeur

Publié le 08/08/2023
La maladie du salarié n’emporte des conséquences sur le contrat de travail et sur les droits et obligations des parties que lorsqu’elle s’accompagne d’un arrêt de travail. Nous aborderons ici uniquement les règles relatives à l’arrêt de travail en raison d’une maladie non professionnelle.

Inaptitude : créer un poste ne vaut pas nécessairement reclassement

Publié le 12/07/2023
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, l’employeur doit s’assurer que le poste de reclassement qu’il propose à celui-ci est compatible avec les préconisations du médecin du travail, si besoin, en sollicitant l’avis de ce médecin. A défaut, le licenciement est considéré comme abusif… Qu’en est-il [...]

Chaleur au travail : quels sont vos droits ?

Publié le 04/07/2023
Y'a-t-il une température au-delà de laquelle un salarié ne peut plus travailler ? L’employeur a-t-il l’obligation d’installer la climatisation sur le lieu de travail ? Autant de questions qui se posent lorsqu’arrivent les grosses chaleurs d’été, voire la canicule. Si la loi ne fixe pas de [...]

Barème Macron : les juges du fond résistent encore

Publié le 12/04/2023
Depuis 2017, l’article L. 1235-3 du Code du travail est celui qui s’attache à plafonner les dommages et intérêts auxquels les salariés licenciés sans cause réelle et sérieuse peuvent prétendre. Il a déjà fait couler beaucoup d’encre. Et ce n’est visiblement pas fini… Un arrêt rendu le 11 mai 2022 [...]

Inaptitude : le périmètre du reclassement étendu aux postes « télétravaillables »

Publié le 12/04/2023
Même si le télétravail ne fait pas partie des modes d’organisation du travail instaurés au sein d’une entreprise, l’employeur est tenu de proposer au salarié inapte un poste disponible en télétravail pour satisfaire aux préconisations du médecin du travail. Cette solution inédite et favorisant le [...]

Preuve illicite : recevable oui, mais pas à n’importe quelles conditions !

Publié le 15/03/2023
On le sait désormais : ce n’est pas parce qu’un moyen de preuve est illicite, qu’il n’est pas recevable dans le cadre d’une procédure prud’homale ! Une telle preuve peut même aller jusqu’à porter atteinte à la vie personnelle d'un salarié à condition toutefois qu’elle soit indispensable à [...]

AT/MP : une meilleure indemnisation des victimes en cas de faute inexcusable de l’employeur

Publié le 15/02/2023
Le 20 janvier dernier, la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence : les victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle (AT/MP) pourront obtenir en justice une indemnisation de leurs souffrances physiques et morales une fois leur état de santé consolidé. Le cheminement [...]

Inaptitude : le CSE doit-il être consulté en cas de dispense d'obligation de reclassement ?

Publié le 29/06/2022
La Cour de cassation vient de répondre par la négative, ce qui semble assez logique au regard de la finalité de la consultation du CSE dans la procédure d’inaptitude. Cela met fin à un débat jurisprudentiel né avec la réforme de 2016 introduisant la possibilité, pour le médecin du travail, de [...]

Domicile du salarié : la liberté de choix est-elle sans limite ?

Publié le 11/05/2022
Voilà une décision qui pourrait bien en refroidir plus d’un ! Avec la crise sanitaire, nombreux sont les salariés qui ont envisagé quitter la ville pour se mettre au vert. Certains ont même franchi le pas. Si les salariés sont en principe libres d’établir leur lieu de domicile où ils le souhaitent, [...]