Salariés, attention vous êtes filmés !

Un salarié travaillant en tant que boucher dans un supermarché s’est rendu à la fin de son temps de travail dans un magasin de la galerie marchande du supermarché, tout en portant sa tenue professionnelle. Alors qu’un client avait oublié son téléphone portable, le salarié subtilisa ce téléphone. Ce vol fut enregistré par la caméra de vidéosurveillance de la galerie marchande.

Le salarié fut alors licencié pour faute grave. Il contesta par la suite le licenciement en arguant que l’enregistrement vidéo d’un salarié constitue un mode de preuve illicite et que l’employeur a omis d’informer et de consulter le CE au préalable à ce sujet. En outre, pour le salarié, un fait de la vie personnelle ne pouvait justifier un licenciement disciplinaire sauf s’il constitue un manquement à une obligation découlant de son contrat de travail.

Pour la Cour de cassation, le système de vidéosurveillance a été installé pour assurer la sécurité du magasin et n’a pas été utilisé pour contrôler spécifiquement le salarié dans l’exercice de ses fonctions. Cela ne nécessitait donc pas une information ni une consultation du CE.

De plus, le salarié, revêtu de sa tenue de travail lors du vol du téléphone, avait affecté l’obligation de l’employeur d’assurer la sécurité des clients et de leurs biens. Le comportement du salarié se rattachait par conséquent à la vie de l’entreprise et a constitué une faute grave, de nature à  rendre impossible son maintien à son poste.