Propos racistes = risque de licenciement

Publié le 22/10/2013
En plus d’être un délit, tenir des propos racistes sur son lieu de travail peut être sanctionné, et même conduire au licenciement pour faute grave. Cour d’appel de Colmar, 10.10.13, n°1104/13.

L’expression du racisme est interdite et sanctionnée, dans l’entreprise comme en dehors. Il n’est jamais inutile de le rappeler et cet arrêt de cour d’appel l’illustre bien.

En l’espèce, un salarié avait tenu des propos racistes et antisémites envers le personnel d’origine immigrée de l’entreprise, ce qui avait perturbé son fonctionnement, à tel point que son maintien y était impossible. La cour d’appel de Colmar a donc décidé que c’était à juste titre que le salarié avait été licencié pour faute grave.

Cet arrêt s’inscrit dans une jurisprudence constante de la Cour de cassation : le fait pour un salarié de tenir des propos racistes sur son lieu de travail n’est certes pas constitutif d’une faute lourde s’il n’y a pas intention de nuire mais a nécessairement un caractère fautif pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave (Cass.soc. 02.06.04 n°02-44.904 et n°02-45.269).