Epuisement professionnel : quelles conséquences pour l’employeur ?

Publié le 22/03/2013
Le licenciement en raison de la désorganisation de l’entreprise qu’entraînent les absences du salarié n’est pas justifié si l’employeur n’a pas satisfait à son obligation de sécurité en matière de santé physique et mentale des salariés. Cass.soc.13.03.13, P n°11-22.082.

Une salariée en arrêts maladie successifs a été licenciée par son employeur en raison des conséquences de ses absences  sur le fonctionnement de l’entreprise. En effet, l’employeur ne peut rompre le contrat de travail pour raisons de santé, mais il peut néanmoins licencier un salarié en raison des conséquences de ses absences sur l’organisation de l’entreprise (et de la nécessité dans laquelle il se trouve d’embaucher quelqu’un pour le remplacer). Ces conséquences et cette nécessité n’étaient pas contestées en l’espèce.

Pourtant, selon la Cour de cassation, le licenciement de la salariée était injustifié car l’employeur n’avait pas satisfait à son obligation de sécurité en matière de santé. Le stress prolongé et la situation de surcharge de travail conduisant à un « épuisement professionnel »  étaient « susceptibles de caractériser un lien entre la maladie de la salariée et un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité ».

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