Bangladesh: suites de l'accord sur la sécurité et la santé au travail

Publié le 08/10/2013
Au Bengladesh, près de 50 000 employés du textile ont manifesté fin septembre pour réclamer une hausse du salaire minimum. L’effondrement du Rana Plaza au mois d’avril dernier a amorcé pour partie ce mouvement de contestation qui a conduit, dès le mois de mai, à la signature d'un premier accord baptisé "Accord Bangladesh", sur la santé et la sécurité au travail. Point sur les avancées de cet accord et l'innovation qu'il constitue.

L’accord Bengladesh du 13 mai 2013 est une innovation. Signé par les grandes fédérations internationales (IndustriAll Global Union et UNI Global Union) et les quelques 90 entreprises parmi lesquels Benetton, Inditex (Zara), H&M, Mango, New look, Esprit ou encore Carrefour, ce texte renvoie ces marques à leur responsabilité sociale.

En effet, pour la première fois, ce sont ces multinationales signataires (dont le siège se situe principalement en Europe ou aux Etats-Unis), qui sont responsables de la santé et de la sécurité des travailleurs de leurs fournisseurs, et non l’Etat bangladais lui-même.

L’accord vise à couvrir le maximum de fournisseurs entretenant des relations commerciales (directes ou indirectes) avec les entreprises signataires qui doivent les identifier dans la chaîne de sous-traitance.

Pour chacun des fournisseurs et sous-traitants identifiés, un inspecteur « indépendant »*  assurera  un contrôle des lieux. Suite à l’inspection de l’usine, l’inspecteur identifiera (et au besoin imposera) les « actions correctives » nécessaires pour mettre l’usine en conformité avec les normes de sécurité. L’accord prévoit que, dans ce cas, les fournisseurs devront maintenir les contrats et les salaires de leurs employés durant toute la période de rénovation. Les activités de l’inspecteur seront financées par ces multinationales.

Des programmes de formation seront également mis en place pour sensibiliser salairés et les cadres d’usines bangladais à la sécurité incendie et à la sécurité des bâtiments.

De plus, l’accord précise que les multinationales devront inciter leurs fournisseurs à mettre en place des comités de santé et de sécurité, composés pour moitié de représentants des travailleurs. Ce qui constitue une réelle avancée, dans un Etat où les conventions internationale relatives aux droits syndicaux sont régulièrement violées.

Enfin, une procédure de dépôt de plainte auprès de l’inspecteur de la sécurité est instituée, au bénéfice des salariés.

Cet accord est conclu pour une durée de 5 ans. Même si les entreprises signataires « sont attachées à maintenir des relations d’approvisionnement à long terme avec le Bangladesh », il faudra néanmoins veiller à la pérennité du disposif, à l'arrivée de ce terme.

* L’inspecteur de la sécurité est désigné par un comité de pilotage composé de représentants des syndicats signataires, de représentants des sociétés signataires et d’un représentant de l’Organisation Internationale du Travail.