Les droits fondamentaux des salariés

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  • Discrimination : la recherche de preuves initiée par le juge relève d’une simple faculté !

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  • Lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine : un guide pour élus

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  • Racisme : des propos tenus hors de l’entreprise peuvent justifier une action en discrimination contre l’employeur

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  • Travailleurs sans papiers : le droit à l’aide juridictionnelle reconnu !

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  • Licenciement pour inaptitude du salarié handicapé : l’absence d’aménagement du poste laisse supposer la discrimination

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  • Discriminations : le refus de prendre en compte un diplôme étranger peut être discriminatoire

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  • Égalité salariale : la seule différence de qualification ne justifie pas un écart de salaire

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  • Preuve de la discrimination : la communication d’éléments nominatifs peut être ordonnée par le juge !

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  • Egalité de traitement : la communication des bulletins de salaire de collègues masculins est possible !

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  • Discriminations : le rôle crucial des juges dans l’accès à la preuve

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