Maladie - Maternité - Paternité
Retrouvez tous les articles juridiques liés aux questions de maladie, maternité et paternité.
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Maternité : le licenciement en l’absence de délégation de pouvoir est nul
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Inaptitude : la recherche tardive de reclassement par l’employeur peut justifier une résiliation judiciaire
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Maladie : La visite de reprise n’est pas conditionnée à la reprise du travail par le salarié
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Licenciement pour inaptitude : point sur le délai de prescription en cas de manquement à l’obligation de sécurité
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Inaptitude : le refus d’un reclassement à mi-temps peut justifier un licenciement !
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Avis d’inaptitude : l’importance des précisions du médecin du travail
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Maternité : pas de convocation à un entretien préalable pendant le congé !
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Congé paternité : attention au motif invoqué dans la lettre de licenciement !
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Congé parental : le report des congés est enfin possible !
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AT/MP : La rente d’incapacité majorée n’indemnise pas le déficit fonctionnel permanent
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Reclassement : obligation maintenue en cas d’inaptitude à un emploi dans l’entreprise