Médecine du travail

Rôle du médecin du travail

Il exerce un rôle exclusivement préventif. Il conseille l’employeur, les salariés, les représentants du personnel et les services sociaux en matière de santé et d’hygiène au travail, comme le prévoit l’article R.4623-1 :

• Prévention des risques professionnels et protection de la santé des travailleurs : amélioration des conditions de vie, de travail et d’hygiène dans l’entreprise, adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la santé physique et mentale, protection des salariés contre les nuisances et l’utilisation de produits dangereux, etc. ;
• Conseille l'employeur, notamment en participant à l'évaluation des risques dans le cadre de l'élaboration de la fiche d'entreprise et dans le cadre de son action sur le milieu de travail, etc. ; 
• Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs, qui a une vocation exclusivement préventive et qu'il réalise ou délègue à l’équipe pluridisciplinaire ;
• Contribue à la veille épidémiologique et à la traçabilité.

Dans les services de santé au travail interentreprises, l'équipe pluridisciplinaire et, le cas échéant, le service social du travail, se coordonnent avec le service social du travail de l'entreprise.

Le médecin du travail constitue, pour chaque salarié, un dossier médical en santé au travail.

Examens médicaux

Le médecin du travail à la responsabilité d’effectuer un suivi individuel.  

Ce dernier comporte une visite d’information et de prévention (VIP) réalisée dans les 3 mois suivant la prise du poste sauf exceptions (art. R.4624-15) ou lorsque le salarié déclare être reconnu travailleur handicapé, ou titulaire d’une pension d’invalidité ou encore dès que le professionnel de santé l’estime nécessaire.

La VIP est renouvelée au plus tard tous les 5 ans.

La VIP n’a pas à être renouvelée, si elle a eu lieu dans les 5 ans, aux conditions cumulatives suivantes :

• L’emploi est identique à celui occupé à l’époque, ou comporte des risques professionnels équivalents ;
• Aucun avis d’inaptitude ou mesure d’adaptation n’a été nécessaire durant les cinq dernières années ;
• Le professionnel de santé a la dernière attestation de suivi.

Toutefois, la visite d’information et de prévention doit être effectuée préalablement à l’affectation sur leur poste les salariés suivants :
travaillant de nuit ;

• Âgés de moins de 18 ans ;
• Exposés aux agents biologiques du groupe 2 qui peuvent provoquer une maladie chez l’homme et constituer un danger pour les salariés ;
• Exposés à des champs électromagnétiques, etc.

Des dispositions prévoient un suivi individuel particulier adapté et renforcé pour certains salariés : femmes enceinte, travailleurs de nuit, mineurs, handicapés, ou encore pour certains postes à risques (art. R.4624-23 C.trav.).

La VIP peut être réalisé par le médecin du travail pour les cas particuliers (travailleurs handicapés, invalidité etc..) ou sinon par un professionnel de santé sous sa responsabilité.

Le suivi individuel renforcé (SIR)

Dans certaines situations, le salarié doit bénéficier d’un suivi individuel renforcé. Une telle mesure est mise à disposition de tout salarié « affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail » (1).

Le suivi individuel renforcé consiste en la mise en place d’un examen médical d’aptitude, lequel intervient en lieu et place de la visite d’information et de prévention.

Durant ce dernier, il sera question de la « compatibilité de l’état de santé du travailleur avec le poste » qu’il occupe. L’idée est de prévenir les risques qui y sont liés.

L’examen est réalisé avant l’embauche, et doit être renouvelé périodiquement.

Il est réalisé par le médecin du travail, à moins que la loi prévoie un autre médecin par des dispositions spécifiques.

La visite médicale de mi-carrière

A la 45^ème année ou à l’âge prévu par la convention collective, un examen de mi-carrière a lieu.

Il permet d’évaluer les risques de désinsertion, de sensibiliser les salariés aux enjeux du vieillissement au travail et à la prévention des risques.

A l’issue de celle – ci, le médecin du travail propose des aménagements, des transformations ou des adaptations du poste de travail ou un aménagement du temps du travail.

Si la visite médicale de mi-carrière doit avoir lieu la même année ou les 2 années qui précèdent une autre visite médicale, alors les deux peuvent être réalisées en même temps. La visite se fera alors par le médecin du travail ou par un membre de l’équipe pluridisciplinaire.

La visite de fin de carrière

Lorsqu’un salarié est exposé au cours de sa carrière à des risques particuliers, une visite de fin de carrière doit être réalisée. L’employeur, comme le salarié, peuvent demander une visite médicale en dehors de celles prévues par le Code du travail.

Le temps et les frais de transport des examens médicaux sont à la charge de l’employeur.

Le salarié en arrêt maladie et son suivi

Le rendez-vous de liaison

Dans le cas d’un arrêt de travail d’au moins 30 jours, un rendez-vous de liaison peut se tenir à l’initiative du salarié ou de l’employeur. Ce rendez-vous a pour objectif de maintenir un lien entre le salarié afin de prévenir la désinsertion professionnelle. Le salarié est informé des droits dont il dispose notamment en matière d’aménagement de poste et/ou de temps de travail. Aucune conséquence ne peut être tiré du refus du salarié de participer à ce rendez-vous.

L’employeur doit informer le salarié de sa possibilité de demander l’organisation de ce rendez-vous. Pour plus de détails se reporter au Q/R du ministère du travail.

La visite de pré-reprise

Elle n’est pas obligatoire, mais permet de préparer la reprise du poste par le salarié. Il est effectué par le médecin du travail pendant les arrêts de travail, pour ceux de plus de 30 jours.

La visite de reprise

Elle est obligatoire dans certaines hypothèses :

• Un arrêt de travail d’au moins 30 jours causé par un accident du travail ;
• Un arrêt de travail d’au moins 60 jours causé par une maladie ou un accident non professionnel ;
• Un congé maternité ;
• Sans condition de durée, pour une absence causée par une maladie professionnelle.

Elle a lieu le jour de la reprise ou au plus tard dans les 8 jours suivants la reprise du travail.

C’est à l’employeur d’en prendre l’initiative.