Protection sociale

Maternité : la salariée en arrêt maladie après son congé peut être licenciée !

Publié le 12/01/2022
La protection dite « absolue » ne bénéficie à la salariée que durant son congé maternité. Une seule et unique exception existe et l’arrêt maladie n’en fait pas partie ! C’est le cas où la salariée a posé des congés payés dans la foulée de son congé maternité. La Cour de cassation vient en effet de [...]

Point sur le congé de paternité et d’accueil de l’enfant

Publié le 05/01/2022
Depuis le 1er juillet 2021, le congé paternité et d’accueil de l’enfant est passé de 11 à 25 jours, une avancée sociale majeure et une revendication historique de la CFDT ! Les dispositions présentées ici sont celles applicables aux enfants nés à compter du 1er juillet 2021 ainsi qu'à ceux nés [...]

Activité partielle : quelle indemnité pour les salariés non soumis aux règles sur la durée du travail ?

Publié le 15/12/2021
Face au recours massif à l’activité partielle pendant la crise sanitaire en 2020, le dispositif d'activité partielle(AP) a montré ses lacunes. Par exemple, le Code du travail ne permettait pas de calculer l’indemnité d’activité partielle pour tous les salariés. Dans l’urgence, des modalités [...]

Complémentaire santé d'entreprise

Publié le 05/07/2021
La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 a prévu la généralisation de la couverture complémentaire frais de santé à l’ensemble des salariés. La complémentaire santé d’entreprise complète les prestations accordées par le régime de sécurité sociale pour rembourser les frais de soin liés à la santé du [...]

Activité partielle : le droit à la protection sociale des salariés est pérennisé !

Publié le 30/06/2021
Le dispositif temporaire mis en place pour assurer aux salariés en activité partielle de droit commun ou de longue durée (APLD) le maintien des garanties de protection sociale complémentaire est arrivé à sa fin. Il est remplacé dès le 1er juillet 2021 par un nouveau dispositif pérenne au titre [...]

AP/APLD : les dernières modifications

Publié le 04/11/2020
A tout nouveau confinement, sa nouvelle salve de textes ! En particulier concernant les dispositifs permettant le placement des salariés en activité partielle… La fin de semaine dernière, de nouveaux décrets ont donc vu le jour, en vue notamment de reporter l’unification du régime de l’activité [...]

L’activité partielle

Publié le 17/09/2020
Afin de limiter l’impact sur l’emploi des difficultés diverses qui peuvent être rencontrées par les entreprises, le Code du travail prévoit la possibilité de recourir à l’activité partielle. L’entreprise peut ainsi arrêter ou réduire temporairement l'activité tout en maintenant la majeure partie de [...]

Inscription et accompagnement

Publié le 17/09/2020
L’inscription comme demandeur d’emploi auprès des services Pôle emploi est indispensable pour pouvoir bénéficier de droits tels que l’indemnisation ou l’accompagnement. Afin de faciliter son retour à l’emploi, le demandeur d’emploi est, dès son inscription, accompagné dans sa recherche par Pôle [...]

L’indemnisation du chômage

Publié le 17/09/2020 (mis à jour le 11/12/2020)
Les travailleurs involontairement privés d’emploi ont droit, sous certaines conditions, à un revenu de remplacement, l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Suite à la réforme Macron c’est le gouvernement qui a fixé seul les nouvelles règles d’assurance chômage avant le terme de la [...]

Prestations familiales

Publié le 17/09/2020
Elles sont destinées à aider financièrement les familles, ou les personnes seules, résidant en France, ayant un ou plusieurs enfants à charge. Elles sont attribuées par les caisses d’allocations familiales (CAF), sous certaines conditions.