Durée du travail, congés et jours fériés

Jours fériés : votre employeur peut-il vous demander de travailler ces jours-là ?

Publié le 20/10/2021
Voilà une question que nombre de salariés vont probablement se poser à l’approche des jours fériés de fin d’année. L’occasion pour nous de faire un point sur le sujet plus général des jours fériés.

Droit au congé payé : la responsabilité renforcée de l’employeur affilié à une caisse

Publié le 06/10/2021
En cas de contentieux reposant sur l’exercice du droit au congé payé, l’employeur doit prouver qu’il a mis en œuvre toutes les mesures permettant au salarié de pouvoir bénéficier effectivement de son droit à congé. Faute de quoi, il sera tenu au paiement de l’indemnité de congés payés. Qu’en est-il [...]

Jours fériés et ponts : vous avez des questions ? Nous avons les réponses !

Publié le 10/05/2021
Chaque année, le mois de mai revient avec sa kyrielle de jours fériés et de ponts. Chaque année, ils amènent avec eux leur lot d’interrogations. Sommes-nous payés un jour férié ? L'employeur peut-il imposer de travailler un jour férié ? Quel est le régime d'un jour chômé ? L’occasion pour nous de [...]

Heures supplémentaires : la charge de la preuve ne repose pas sur le seul salarié !

Publié le 02/03/2021
Est suffisamment précis le décompte des heures de travail présenté par le salarié qui indique jour après jour ses heures de prise et de fin de service, ses rendez-vous professionnels avec la mention du magasin visité, son nombre d’heures de travail quotidien et le total hebdomadaire ; alors qu’a [...]

Forfait jours : les conséquences d’une convention privée d’effet

Publié le 27/01/2021
Lorsqu’un juge prive d’effet une convention de forfait jours, le salarié peut prétendre à ce que toutes ses heures de travail soient décomptées et rémunérées selon les règles classiques. Et, à ce titre, réclamer le paiement d’éventuelles heures supplémentaires. Mais que deviennent alors les jours [...]

Temps de travail : même pendant la pause, la tenue professionnelle parfois s’impose…

Publié le 23/09/2020
Tout salarié a légalement droit à un temps de pause d’une durée minimale de 20 minutes consécutives dès lors que son temps de travail quotidien atteint 6 heures[1]. Enoncer la règle, c’est déjà en comprendre l’objet : permettre au salarié de brièvement se déconnecter après de longues heures de [...]

La durée du travail

Publié le 17/09/2020
La durée légale du travail est de 35 heures de travail effectif par semaine. De nombreuses dispositions peuvent toutefois être aménagées par la branche d'activité ou au sein même de l'entreprise (par accord d'entreprise ou par l'employeur). Si la loi Travail n’a pas modifié ce seuil de 35h, el[...]

Les forfaits

Publié le 17/09/2020
Les conventions de forfaits sont une forme d’aménagement du temps de travail (réservée en principe à certaines catégories de salariés autonomes dans leur organisation de travail). Il existe trois types de convention de forfait: la convention en heures sur la semaine ou le mois, celle en heures[...]

Le temps partiel

Publié le 17/09/2020
Le salarié à temps partiel est celui dont la durée hebdomadaire du travail est inférieure à la durée légale ou conventionnelle. Les heures complémentaires et la répartition du temps de travail obéissent à des règles spécifiques. Les salariés à temps partiel bénéficient d’une égalité de traitem[...]

Le travail de nuit et le travail en soirée

Publié le 17/09/2020
Le recours au travail de nuit doit rester exceptionnel et prendre en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. C’est pourquoi il obéit à des règles spécifiques. Le recours au travail en soirée rendu possible par la loi Macron est également strictement [...]