Désignation des conseillers prud’hommes : site bloqué, la CFDT réclame un délai

Publié le 05/07/2017 (mis à jour le 05/07/2017)

La mise en œuvre de l’exercice de désignation des conseillers prud’hommes est en train de tourner au fiasco. En cause : le site support des ministères du Travail et de la Justice qui dysfonctionne. Ce mauvais feuilleton dure depuis plusieurs semaines et, désormais, la date de clôture du dépôt des candidatures - le 31 juillet 2017 - se rapproche dangereusement. Devant le désarroi de nos mandataires de liste départementaux qui, malgré toute leur bonne volonté, ne parviennent plus à mener à bien la mission pour laquelle ils ont été désignés, la CFDT a décidé de saisir très officiellement la Direction générale du travail pour exiger que des solutions soient trouvées, notamment un rallongement de la période de remontée des listes de candidats et des dossiers de candidature. 

L’avènement du nouveau système de désignation des conseillers prud’hommes s’est réalisé sans accroc. Grâce à une étroite association des partenaires sociaux à leur construction, l’ordonnance du 31 mars 2016 et le décret du 11 octobre 2016 ont donné naissance à un schéma équilibré et cohérent.

Mais il n’en va pas de même de sa mise en œuvre ! Les ministères du Travail et de la Justice avaient jeté leur dévolu sur une gestion dématérialisée de la remontée des candidatures, tant salariales que patronales. Sauf que depuis quelques semaines, le site chargé de recueillir les listes de candidats et les dossiers de candidature fait littéralement obstruction au bon exercice du mandat de nos mandataires de liste départementaux. Cela a commencé par des désagréments (lenteur des opérations de saisie et de chargements des différents justificatifs, messages d’erreurs intempestifs…) pour se terminer, quelques semaines plus tard, par un blocage quasi complet du site. Résultat : nos mandataires de liste salariés se sont retrouvés à perdre des heures pour rien, ce qui n’a pas été sans les mettre en difficulté vis-à-vis de leur employeur.   

Au fil des jours qui passent et des dysfonctionnements qui se sont enchaînés, l’espoir a fini par céder la place à la lassitude et à la colère.

Faut-il le rappeler ? La CFDT s’était organisée pour finaliser la remontée de l’ensemble de nos listes de candidats et dossiers de candidature avant le début de l’été. Aujourd’hui, nous nous trouvons mis dans l’incapacité la plus complète de tenir notre objectif. Même la date butoir, réglementairement fixée au 31 juillet 2017, nous semble être désormais hors de portée !

Face à cette situation pour le moins déplorable (et dont la responsabilité ne nous incombe nullement), nous avons décidé, à plusieurs reprises, de saisir la Direction générale du travail. C’était les 16 juin, 22 juin et 3 juillet.

Nous avons envoyé un courrier officiel à la DGT exigeant :

- « une significative prolongation du délai de remontée des listes de candidats et des dossiers de candidature ». Ce qui, dans notre esprit, devrait nous amener au moins jusqu’au 30 septembre 2017 ;

-  Un retour rapide à un fonctionnement normal du site ou, à défaut, le retour à un fonctionnement papier.

Nous sommes actuellement dans l’attente d’une réponse ferme et précise du directeur général du travail. Dès que nous en saurons plus, nous vous le ferons savoir par l’intermédiaire de notre site qui, lui, a le mérite de fonctionner.   

Laurent Loyer, secrétaire confédéral et représentant de la CFDT au Conseil supérieur de la prud’homie.