Vote électronique : gare aux modalités d’envoi des codes d’accès

Le vote électronique est une modalité couramment mise en place lors d’élections professionnelles (par voie d’accord collectif) mais il doit s’entourer des précautions d’usage pour assurer la confidentialité de l’envoi « des moyens d'authentifications». En l’occurrence, lors des élections comité d'entreprise et délégués du personnel chez Peugeot-Citroën automobiles, les codes d’accès au site pour le vote électronique, et les mots de passe, ont été adressés par courrier à l’adresse de l’électeur, ainsi que sur sa boîte mail professionnelle. C’est quant à l’envoi par voie de messagerie professionnelle que la Cour a tiqué, en jugeant que « faute de précaution prise en vue d’éviter qu’une personne non autorisée puisse se substituer frauduleusement à l’électeur » (par exemple l’employeur), cette atteinte à la confidentialité et au secret du vote constitue, à elle seule, une cause d’annulation du scrutin.