Action juridique 249 : la preuve en question(s)

Un mode d’emploi le plus clair possible pour un exercice souvent complexe

Alors oui, la preuve est centrale ! Pourquoi ? Tout simplement parce que sans elle, un droit risque de perdre toute son efficacité... sans elle encore, il ne sera pas possible de convaincre le juge de la vérité d’une allégation.

Parler de la preuve devant le conseil de prud’hommes revient à se poser plusieurs questions.

• Qui doit prouver ?
• Quoi prouver et comment ?
• Quel est le rôle respectif des parties au procès ?
• Quel rôle spécifique pour le juge ?

Pour y répondre, une appropriation du contenu du Code du travail s’avère nécessaire mais (et comme ce serait trop facile !) insuffisante : la preuve en droit du travail est guidée par des principes procéduraux et civilistes, que nous identifions pour vous dans ce dossier, notamment à travers la question de la charge de la preuve et des présomptions.

Autre difficulté : ces principes ne sont pas toujours adaptés à la relation employeur/salarié, qui suppose un lien de subordination et induit bien souvent une inégalité des armes dans l’accès à la preuve. C’est pourquoi le droit du travail a dû aménager la charge de la preuve sur certains sujets, dont nous faisons à la fois le récapitulatif et l’analyse dans notre dossier spécial.

Est également traitée la question du comment.

• Quels modes de preuve pouvez-vous utiliser devant les juges ?
• Quels principes les parties doivent-elles observer ?
• Comment obtenir les éléments de preuve et avec quelles contraintes ?

L’épineuse question des grands principes

La liberté de la preuve est elle-même conditionnée par d’autre grands principes, comme la loyauté ou le respect de la vie privée… Autant dire qu’il y a parfois un « conflit des principes » !

A ce titre, AJ s’attarde sur un sujet d’actualité : l’utilisation des preuves issues des outils de surveillance numérique et autres outils professionnels et réseaux sociaux – avec une inflation suivant celle du télétravail… Ces sujets ont fait l’objet d’une abondante jurisprudence de la Cour de cassation ces dernières années, la tendance actuelle étant d’ouvrir de plus en plus la possibilité d’utiliser des moyens de preuve illicites. Attention : le juge prud’homal a ici un rôle déterminant, dans la mesure où c’est à lui, et à lui seul, d’apprécier la recevabilité de telles preuves !

Au menu de ce numéro

C’est pourquoi, dans ce numéro, notre rubrique « Le coin du militant prud’homme » est consacrée au rôle-pivot du juge CPH, le procès prud’homal étant bien évidemment l’affaire des parties, mais aussi celui où le juge administre la preuve. Nous avons donc cherché à vous donner le plus d’éléments possibles pour appréhender ce rôle et identifier les leviers sur lesquels vous appuyer dans cette délicate mission… Sans oublier le défenseur syndical !

Ce dossier spécial « La preuve devant le CPH » fait ainsi le tour des grands fondamentaux, interrogeant l’utilité et la nécessité de faire la preuve, définissant les notions de charge de la preuve, de licéité, de recevabilité des modes de preuve, fouillant ces questions sous l’angle des outils de surveillance, des outils professionnels et des réseaux sociaux, récapitulant les principaux modes de preuve et leur force probante…

Nous espérons que ce numéro apportera des réponses utiles à la majorité de vos interrogations sur ce sujet et vous permettra d’instruire vos dossiers de la façon la plus sereine et confiante possible !