AJ 262-Droit du travail et transformation écologique : un nouveau pacte social ?
Le doute n’est plus permis ! Les scientifiques du monde entier l’ont établi : le climat, la biodiversité, les océans sont atteints… Nous faisons face à la transformation écologique du monde ! Et, faute de l’avoir suffisamment anticipée, nous sommes condamnés à nous y adapter et à tenter de l’atténuer, autant que faire se peut encore…
Pour tous les spécialistes, il est faux de croire que la législation va trop loin et trop vite en matière de normes environnementales. Y renoncer, freiner la prise de conscience ou pire, effectuer un retour en arrière, ne régleront en rien l’impact du changement climatique sur les métiers ! Il y a au contraire un enjeu d’adaptation des filières, et pour cela les salariés doivent être pleinement acteurs de ces indispensables changements !
C’est à cet enjeu que la rédaction d’Action juridique a choisi de consacrer son dossier du mois de juin 2025, en vous livrant un ensemble de réflexions puisé en grande partie dans les échanges passionnants du colloque Justransition organisé en novembre dernier par l’Université de Rennes, le réseau Avec et la CFDT. Cet évènement avait permis de solliciter des intervenants extérieurs (avocats, universitaires, experte) dont nous avons sélectionné quelques interventions.
Vous découvrirez ainsi :
- une interview croisée d’Arnaud Casado et Frédéric Géa, effectuée par Emilie Durlach, juriste CFDT, nous invitant à repenser le droit du travail à l’aune des défis environnementaux ;
- un retour sur les risques industriels mixtes à travers l’accident d’AZF par l’avocate du syndicat, Pauline Vaissière ;
- une mise en perspective de Laurent Beziz, avocat associé au Cabinet LBBA et président du réseau Avec, sur les risques pour l’organisation et les conditions de travail, complété par le témoignage de David Viallard, élu CFDT, sur ce même sujet ;
- le récit d’une approche juridique innovante entre droit social et environnemental par Céline Cotza, avocate au Barreau de Paris (à travers le démantèlement de Fret SNCF) ;
- le point de vue de Sabrina Alzais, docteure en droit, experte auprès des CSE, sur les usages des prérogatives du CSE en matière environnementale,
- les réflexions de Franck Héas, Professeur à Nantes Université en Droit et changement social, sur la négociation collective d’entreprise et les enjeux environnementaux.
La rédaction a aussi récapitulé sous forme de tableaux les obligations environnementales des entreprises en matière de santé au travail et fait le point sur ces obligations en matière de dialogue social (ce dernier tableau, exceptionnellement annexé en tiré à part, pourra vous servir dans votre pratique militante).
Elle a également commenté et résumé, sous forme d’articles complémentaires, la question des restructurations face à la transition écologique (récapitulatif pour connaître les textes à appliquer). Elle a exploré la piste de la garantie d’emploi vert, telle que proposée par l’Institut Rousseau et évoqué la ressource souvent méconnue ou insuffisamment utilisée de la CSRD.
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Une « Actu » récapitule ensuite les dernières nouveautés consécutives à l’entrée en vigueur du règlement européen sur l’Intelligence artificielle (IA) avec un calendrier mis à jour sur l’entrée en application des dispositions, des explications sur la réglementation (RIA), forcément inédite, et la notion d’approche par risques.
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Quant à notre rubrique Le Coin du militant prud’homme, elle est consacrée dans ce numéro à la clause de mobilité géographique : définitions, formalisme à observer, conditions de validité, conditions de mise en œuvre… Un précieux récapitulatif !
Bonne lecture à toutes et à tous, et très bel été !