Action juridique 261 - Le droit à la liberté d’expression au travail : un équilibre à bien comprendre pour mieux le maîtriser…
Un droit dont peut se revendiquer chaque citoyen. La liberté d’expression constitue l’un des fondements essentiels d’une société démocratique, garantissant l’épanouissement de chacun. Elle permet à toute personne de s'exprimer, de partager ses idées (qu’elles soient consensuelles ou dérangeantes) et de prendre part à la vie collective.
Or cette même liberté d'expression peut parfois se voir détournée pour justifier des discours inacceptables dans une société démocratique.
C’est en raison de l'ambivalence de la notion qu’il a paru utile à la rédaction d’AJ de rappeler que la liberté d'expression n'est pas absolue et qu'elle doit être exercée dans le respect des autres, mais aussi des lois en vigueur, en particulier dans la relation de travail.
Le dossier de ce nouveau numéro s’est donc focalisé sur ce concept, aux contours bien souvent trop flous...
C’est un sujet d'une importance particulièrement cruciale pour la défense des droits des travailleurs
-La liberté d’expression au travail, c’est le droit de chaque salarié, en tant que citoyen mais aussi en tant que travailleur, de prendre la parole, d’affirmer ses opinions, de critiquer, de dénoncer, de s’exprimer sur ses conditions de travail et son organisation, dans et en dehors du temps et du lieu de travail. La protection de ce droit est fondamentale et en tant que militants du juridique c’est un devoir pour nous d’y veiller et d’en connaître les rouages…
-Mais ce droit n’est pas sans limite ! Les libertés du salarié devant composer avec celles de l'employeur, cette dynamique crée d’inévitables tensions soulevant à leur tour de nombreuses questions juridiques. C’est pourquoi dans ce dossier sont abordées non seulement les garanties protégeant la liberté d'expression des salariés, mais également les restrictions pouvant être imposées à cette liberté, sans oublier la place de ce sujet dans l’exercice de la défense des droits des travailleurs.
-La part belle donnée à la jurisprudence sur ce sujet en tension. La rédaction d’AJ a souhaité éclairer les enjeux complexes liés à la liberté d'expression du salarié, en mettant en avant la nécessité d'un équilibre entre les différentes libertés, d’autant plus délicat qu’il est construit au fil de l’eau par la jurisprudence... D’où l’importance des cas concrets examinés pour y voir plus clair, en espérant que cette réflexion puisse enrichir le débat et vous aide à renforcer la protection des droits des salariés !
ACTU – France Télécom : un procès hors norme de la souffrance au travail
Après moult jugements et appels, le 21 janvier 2025, la Cour de cassation a rendu un arrêt concernant l’affaire dite « France télécom ». Ce procès de la souffrance au travail a ceci de remarquable qu’il a introduit et consacré la notion juridique de « harcèlement moral institutionnel ».
Désormais, une politique décidée au plus haut niveau de l’entreprise ayant pour objet, ou même seulement pour effet, de dégrader les conditions de travail pourra entrainer la condamnation des principaux dirigeants ! Et ce, que le lien de harcèlement soit direct ou indirect. Cela représente bien une avancée majeure, même si les peines infligées restent encore trop symboliques…
LE COIN DU MILITANT PRUD’HOMME : le point sur les dernières décisions concernant l’admission des preuves illicites ou déloyales
Cet article étudie en détail les applications consécutives à l’arrêt quelque peu révolutionnaire de l’assemblée plénière de la Cour de cassation du 22 décembre 2023 redéfinissant les règles d’admissibilité des preuves illicites ou déloyales dans un procès civil. Depuis cet arrêt, si l’admissibilité de ces preuves reste l’exception, une variété de preuves jusqu’alors proscrites sont arrivées dans les prétoires des conseils de prud'hommes.
La rédaction d’AJ a entrepris un utile décryptage de ces situations nouvelles…