Communiqué de presse commun - Décret sanctions : une décision juridique, la bataille continue

Lundi 21 septembre, le Conseil d’État a rejeté les quatre recours déposés par nos organisations pour demander l’annulation du décret “sanctions”. Si le juge a tranché la légalité de ce décret, cette décision ne clôt pas le combat engagé contre la loi dite « pour le plein emploi » qui va bien au-delà de la dimension des sanctions. En effet, cette réforme transforme en profondeur le droit à un revenu minimum, l’accompagnement des personnes sans emploi, leurs conditions d’accès aux droits et le travail des professionnels de l’accompagnement social, à un moment où les taux de chômage et de pauvreté remontent fortement dans notre pays.