
CP Bonus malus
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L'accord assurance chômage de fin 2024 prévoyait de revoir certains paramètres techniques pour le printemps 2025 sur le bonus-malus.
L'accord assurance chômage de fin 2024 prévoyait de revoir certains paramètres techniques pour le printemps 2025 sur le bonus-malus. La CFDT est entrée dans cette négociation avec la volonté de maintenir un mécanisme de lutte contre les contrats courts. Celle du patronat était de « détricoter » le système actuel. Le premier bilan du dispositif, créé par l’État est très mitigé : « il n’a pas conduit à diminuer significativement le nombre de contrats courts ni modifier le comportement des employeurs » (Unédic, Dares).
Le patronat, pendant la négociation flash, a donc tenté de vider le dispositif en limitant très fortement la nature et le nombre des contrats concernés. La CFDT a, quant à elle, fait une contre-proposition, qui préserve le sens du bonus-malus et conserve ses proportions actuelles.
L’accord concerne ainsi tous les CDD de moins de 3 mois, quelle que soit leur nature (CDD, CTT, CDDU), et réintègre les contrats de remplacement initialement exclus par le patronat. Cette disposition prend en compte le lien entre les contrats courts de remplacement et l'activité professionnelle (usure, fatigue, conditions de travail).
L’accord contient également l’engagement d’une nouvelle négociation sur les contrats courts avant la fin de l’année pour plus de résultats face aux abus.
Résolument engagé pour la qualité de l’emploi par la négociation, le bureau national de la CFDT a approuvé la signature de cet accord.