Le droit international du travail s’applique aussi en mer

Le code du travail maritime peut prévoir des dispositions dérogatoires par rapport au droit du travail. Il n’en demeure pas moins que les accords collectifs applicables sur les navires doivent respecter le seuil minimal imposé par la convention OIT[1] , à savoir : une durée du travail de 8 heures par jour avec un jour de repos par semaine, et, en cas d’astreinte, si le salarié est appelé à intervenir pendant son repos, une période de repos compensatoire doit lui être octroyée. Dans cette affaire, le capitaine du navire a donc obtenu les rappels d’heures supplémentaires, repos compensateurs et congés payés réclamés.