Discrimination syndicale : Action juridique fait le point

Publié le 24/04/2019

La discrimination syndicale ? « Un sujet vieux comme le syndicalisme », déplore Philippe Portier, secrétaire national en charge de la lutte contre les discriminations.

Ce nouveau numéro d’Action juridique (n°237) fait le point sur la notion de discrimination syndicale pour les salariés du privé et pour les agents public. Il revient également sur les différents agissements répréhensibles imbriqués à la discrimination syndicale avant de préciser les mécanismes de prévention, les acteurs à mobiliser dans et hors de l’entreprise ainsi que les actions en justice aussi bien individuelles que collectives.

 

Ce numéro d'Action juridique revient longuement sur les différents mécanismes de prévention qui se sont développés grâce à la position commune de 2008 qui anticipait le big bang de la représentativité. L’accent récent des pouvoirs publics mis sur la nécessité de développer une culture du dialogue social a permis de transcrire dans la loi des mécanismes innovants bien souvent issus de la pratique des grandes entreprises.

Même si on peut légitimement douter que tout le problème vienne de l’absence de culture du dialogue social, des pratiques d’un autre âge en témoignent encore, il est indéniable que la question de la valorisation du parcours syndical constitue une approche récente qu’il est nécessaire de maîtriser et d’encourager notamment en raison du passage au CSE réduisant le nombre d'élus. On peut d'ailleurs regretter que ce nouveau big bang ne se soit pas accompagné d'un cap plus ambitieux de la même ampleur que celui fixé par les partenaires sociaux en 2008... 

Ce numéro est aussi l’occasion de découvrir les études sociologiques menées sur la question grâce à l’entretien que nous a accordé Vincent Arnaud Chappe, chargé de recherche au CNRS (à ce propos n’oubliez pas de répondre à l’enquête du Défenseur des droits et de l’OIT consacrée à la perception des discriminations syndicales, déjà plus de 13 000 répondant CFDT à ce jour !). Cet Action juridique permet aussi d’avoir les conseils d’un praticien, Me Cadot du réseau AVEC, pour s’y retrouver parmi les différentes actions en justice ouvertes aux victimes de discrimination syndicale.

Il est possible de s'abonner ou de commander Action juridique au numéro (bon de commande à télécharger ci-dessous)

 

Bonne lecture ! 

 

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