Les ordonnances travail

Mise en place des CSE : La négociation, c’est maintenant !

Publié le 30/10/2019
Le temps presse. Il reste moins de deux mois avant la date butoir du 31 décembre 2019, date à laquelle toutes les entreprises de plus de 10 salariés devront avoir installé leur nouvelle instance de représentation du personnel, en vertu de la réforme du travail de 2017. Or à ce jour, à peine la [...]

Accords de performance collective : Négociation à hauts risques

Publié le 23/10/2019
Une révolution discrète mais réelle est à l’œuvre dans les entreprises. En témoigne la signature, par dizaines, d’accords de performance collective (APC), issus des ordonnances Travail et qui viennent se substituer à trois précédents dispositifs : les accords de maintien dans l’emploi (AME), ceux [...]

Mise en place des CSE : Paroles d'équipes CFDT

Publié le 10/10/2019
• La mise en place des CSE s’est traduite par une réduction des moyens et un appauvrissement du dialogue social et économique. • À trois mois de l’échéance, le 31 décembre 2019, la CFDT tire la sonnette d’alarme.

Mise en place des CSE : Les désillusions continuent

Publié le 01/10/2019
À trois mois de l’échéance de la mise en place des comités sociaux et économiques (CSE) dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés, et alors que seules 50 % des entreprises s’en sont acquittées, la première étude qualitative sur cette nouvelle instance de dialogue social vient d’être [...]

La Cour de cassation valide le barème prud’homal

Publié le 22/07/2019
La Cour de cassation a décidé d'entériner le plafonnement des indemnités prud’homales. Une "décision fortement regrettable" selon la CFDT.

Quel bilan pour la négociation collective en 2018 ?

Publié le 02/07/2019
Fin juin, la direction générale du travail présentait son dernier bilan de la négociation collective. Après une année de recul (qui s’explique en partie par la périodicité de certains thèmes de négociation), pas moins de 46 700 accords d’entreprise ont été conclus en 2018, les principaux thèmes [...]

Mise en place des CSE : Une occasion manquée pour le dialogue social ?

Publié le 27/06/2019
À quelques mois de la date butoir fixée par les ordonnances Travail pour la mise en place des comités sociaux et économiques, la situation n’est guère rassurante quant à l’avenir du dialogue social. Il reste six mois afin de corriger le tir.

Mise en place des CSE : Préserver la qualité du dialogue social

Publié le 03/04/2019
À peine un tiers des entreprises s’est doté d’un CSE. Devant la propension des directions à réduire les moyens syndicaux, les équipes CFDT ne relâchent pas leurs efforts pour négocier des accords ambitieux.

Protocoles d’accord préélectoraux : Une occasion de développement à saisir

Publié le 22/03/2019
D’ici au 31 décembre, des milliers de négociations de protocoles d’accord préélectoraux vont se dérouler dans les entreprises pour la mise en place des comités sociaux et économiques. Ce chantier nécessite de mutualiser les forces militantes.

Mise en place des CSE : un an pour redresser la barre

Publié le 09/01/2019
La note d’étape du comité d’évaluation des ordonnances, remise en décembre dernier, confirme les débuts difficiles de la mise en place des CSE.