Les ordonnances travail

La Cour de cassation valide le barème prud’homal

Publié le 22/07/2019
La Cour de cassation a décidé d'entériner le plafonnement des indemnités prud’homales. Une "décision fortement regrettable" selon la CFDT.

Quel bilan pour la négociation collective en 2018 ?

Publié le 02/07/2019
Fin juin, la direction générale du travail présentait son dernier bilan de la négociation collective. Après une année de recul (qui s’explique en partie par la périodicité de certains thèmes de négociation), pas moins de 46 700 accords d’entreprise ont été conclus en 2018, les principaux thèmes [...]

Mise en place des CSE : Une occasion manquée pour le dialogue social ?

Publié le 27/06/2019
À quelques mois de la date butoir fixée par les ordonnances Travail pour la mise en place des comités sociaux et économiques, la situation n’est guère rassurante quant à l’avenir du dialogue social. Il reste six mois afin de corriger le tir.

Mise en place des CSE : Préserver la qualité du dialogue social

Publié le 03/04/2019
À peine un tiers des entreprises s’est doté d’un CSE. Devant la propension des directions à réduire les moyens syndicaux, les équipes CFDT ne relâchent pas leurs efforts pour négocier des accords ambitieux.

Protocoles d’accord préélectoraux : Une occasion de développement à saisir

Publié le 22/03/2019
D’ici au 31 décembre, des milliers de négociations de protocoles d’accord préélectoraux vont se dérouler dans les entreprises pour la mise en place des comités sociaux et économiques. Ce chantier nécessite de mutualiser les forces militantes.

Mise en place des CSE : un an pour redresser la barre

Publié le 09/01/2019
La note d’étape du comité d’évaluation des ordonnances, remise en décembre dernier, confirme les débuts difficiles de la mise en place des CSE.

Ordonnances : La difficile mise en place des CSE se confirme

Publié le 13/12/2018
En juin dernier, Philippe Portier, secrétaire national de la CFDT chargé de l’évolution des règles du dialogue social, n’était guère optimiste quant à la mise en œuvre des comités sociaux et économiques (CSE). « Une majorité d’entreprises aborde la mise en place du CSE sous un angle exclusivement [...]

Financement des expertises : “Le CSE commande, la direction paie”

Publié le 05/11/2018
Le point sur les règles du financement des expertises demandées par le comité social et économique (CSE) avec Philippe Portier, secrétaire national chargé de l’évolution du dialogue social, de la politique en direction des instances représentatives du personnel et des études et relations avec les [...]

Ordonnances : Le bilan prématuré de la ministre

Publié le 18/09/2018
Un an après la ratification des ordonnances réformant le code du travail, le temps d’un premier bilan ? 

 

Ordonnances : 4 affiches pour vous accompagner

Publié le 29/06/2018
Quatre affiches au format A2 pour connaître en détail les nouvelles règles de validité des accords, avec les liens vers les articles du Code du travail. Téléchargez les affiches sur : - Les négociations obligatoires, - Le Comité économique et social (CSE) et le Conseil d’entreprise, - Le Pr[...]