Mise en place des CSE : La négociation, c’est maintenant !
Le temps presse. Il reste moins de deux mois avant la date butoir du 31 décembre 2019, date à laquelle toutes les entreprises de plus de 10 salariés devront avoir installé leur nouvelle instance de représentation du personnel, en vertu de la réforme du travail de 2017. Or à ce jour, à peine la moitié des entreprises auraient installé leur Comité social et économique (CSE).
Pour la CFDT, il n’y a plus une minute à perdre. « Compte tenu des délais légaux entre la convocation à la négociation d’un protocole pré-électoral, la publication des listes et la réalisation des élections, c’est maintenant que nos équipes doivent demander l’ouverture du processus électoral », insiste Philippe Portier, secrétaire national en charge du dossier à la Confédération. Le timing est serré mais pas impossible à tenir, selon lui. Surtout, contrairement à d’autres organisations syndicales qui ont sollicité un report de la date butoir auprès de la ministre du travail, « la CFDT ne souhaite pas que les chefs d’entreprise soient dédouanés de leurs responsabilités : il leur revient de faire appliquer la loi. Et pour l’heure, c’est ce qu’on leur demande. Qu’ils respectent la loi. Si tel n’était pas le cas, il faudrait invoquer le délit d’entrave ». Toutefois, au regard des enjeux, la CFDT ne compte pas attendre les bras croisés que les directions lancent les négociations : la Confédération, outre de nombreux outils à disposition des militants sur l’espace « les élu.e.s du CSE» du site internet CFDT, vient d’envoyer aux structures un courrier type pour demander la mise en route du processus électoral.
Dialogue social fragilisé
Et si, au 1er janvier 2020, certaines entreprises se retrouvent sans CSE, qu’adviendra-t-il ? Plusieurs risques se présentent, notamment concernant les conditions du dialogue social puisque les délibérations des instances antérieures (CE ou CHSCT) ne seront a-priori plus valables. De même, puisque les règles servant à calculer la représentativité ne seront pas respectées (avoir recueilli au moins 10% des suffrages au premier tour des élections des titulaires au CSE), les mandats des délégués syndicaux seraient susceptibles de tomber dès le 1er janvier 2020. Le flou est réel sur la situation à venir. La CFDT a interpellé l’administration du travail pour des éclaircissements. « Il faut désormais qu’elle se positionne », conclut Philippe Portier.
