Que faire en cas de VSST ?

Toutes les violences subies au travail sont source de risques psychosociaux, et les effets délétères sur la santé vont être d’autant plus importants lorsque les VSST s’installent dans la durée.
  • Alerter l’employeur

En premier lieu, il est fondamental d’alerter l’employeur tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité et protéger votre santé physique et mentale. Vous pouvez vous adresser directement à lui, au service des ressources humaines ou au « référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes » présent dans les entreprises d’au moins 250 salariés.

  • Alerter le CSE

Il est aussi important d'alerter conjointement le CSE. Cependant, lorsque l’auteur des faits est l’employeur ou un responsable hiérarchique, il convient pour la victime de se rapprocher du CSE uniquement :

=> pour qu’il mobilise son droit d’alerte en matière d’atteinte aux droits des personnes pour faire cesser la situation et obtenir une enquête.

=> ou pour obtenir conseil auprès du référent « VSST ».

  • Mobiliser les acteurs extérieurs

Si la victime ne souhaite pas faire connaitre sa situation au sein de l’entreprise, alors il est possible d’obtenir de l’aide auprès d’acteurs extérieurs :

=> l’inspection du travail peut mener des enquêtes en toute confidentialité et signaler les faits aux autorités compétentes pour engager des poursuites pénales.

=> la médecine du travail, soumise au secret médical, peut constater une inaptitude ou obliger l’employeur à aménager le poste de travail.

=> ou encore les associations spécialisées comme l’Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail.

Face aux VSST il ne faut jamais rester seule, n’hésitez pas à contacter un syndicat CFDT pour vous accompagner dans les démarches.

Pour aller plus loin :

  • Guide prévention des VSST - 2eme édition

  • Cycle de webinaire sur les VSST

VSST

  • Mon employeur ne respecte pas ses obligations

    Le salarié qui souhaite rompre son contrat de travail à cause de manquements ou de faits fautifs de la part de l’employeur peut opter pour la prise d’acte ou la résiliation judiciaire de son contrat de travail. Bien que les deux procédures possèdent des points communs, il est nécessaire pour le salarié de bien choisir la procédure adéquate.

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  • Formation syndicale

    Que vous soyez syndiqué ou non, en tant que salarié du secteur privé vous pouvez demander un congé pour suivre une formation économique, sociale, environnementale et syndicale.

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  • Le rôle de la section syndicale

    La section syndicale est la structure de base de la démocratie en entreprise. Composée d'adhérents, elle est un espace d'expression, d'échanges, de revendications, et de problématiques évoqués par tous les salariés, afin de pouvoir les faire remonter à l'employeur.

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