Représentation des salariés
Retrouvez tous nos articles juridiques sur la représentation des salariés : élections pro, CSE, conseil d'entreprise, représentants et délégués syndicaux, heures de délégation, protection des représentants, etc.
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Délégué syndical : dans quel cas le syndicat peut-il désigner un simple adhérent ?
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DS dans les petites entreprises : le syndicat peut désormais désigner un élu sous une autre étiquette !
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DS dans les établissements de moins de 50 salariés : assouplissement des conditions de désignation
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Syndicats : attention à la condition de transparence financière !
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Délégué syndical : le périmètre du CSE n’est pas le seul pertinent pour sa désignation !
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Règles de représentativité
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Désignation du DS : de l’importance de la date de renonciation des candidats
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Délégué syndical : la durée de la protection est précisée dans les petites entreprises
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Délégué syndical : la désignation parmi les adhérents, fin du débat !
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Désignation du délégué syndical : contre la décision du TI, pas d'appel ni d'opposition possibles !
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Transfert : quid du représentant syndical au CSE en cas d’élection complémentaire ?