Le droit international du travail s’applique aussi en mer
Le capitaine d’un navire est soumis à la réglementation internationale sur la durée maximale du travail et sur les astreintes, c’est ce qu’a rappelé la Cour de cassation. _Cass. soc. 23.01.13, n° 10-20 568_
Le code du travail maritime peut prévoir des dispositions dérogatoires par rapport au droit du travail. Il n’en demeure pas moins que les accords collectifs applicables sur les navires doivent respecter le seuil minimal imposé par la convention OIT[1] , à savoir : une durée du travail de 8 heures par jour avec un jour de repos par semaine, et, en cas d’astreinte, si le salarié est appelé à intervenir pendant son repos, une période de repos compensatoire doit lui être octroyée. Dans cette affaire, le capitaine du navire a donc obtenu les rappels d’heures supplémentaires, repos compensateurs et congés payés réclamés.
[1] Convention OIT n°180 sur la durée du travail des gens de mer.