La dissolution de l’Assemblée nationale et ses conséquences

La dissolution, une possibilité prévue par la Constitution?(Article 12) 

Il s’agit d’une décision souveraine du Président de la République qui peut dissoudre l’Assemblée nationale après une simple consultation du Premier ministre et des présidents des assemblées(1). 

Plusieurs conséquences?

Une mise en sommeil des affaires courantes  

L’Assemblée nationale étant dissoute, l’ensemble des travaux parlementaires sont mis à l’arrêt. Les députés n’ont plus de mandat.  

Le Gouvernement continue d’exercer ses missions, mais il doit se limiter à gérer les affaires courantes sans entreprendre de programmes pouvant avoir un impact sur le prochain Gouvernement. Les affaires courantes concernent les mesures nécessaires pour assurer la continuité du service public. A défaut, le Conseil d’Etat pourrait être saisi.  

L’organisation des élections législatives dans un calendrier certes court mais légal  

Ce sera la campagne la plus courte de la Vème République. Contrairement aux sénateurs, c’est le peuple directement qui élit les 577 députés siègeant à l’Assemblée nationale (suffrage universel direct). Il s’agit d’un scrutin majoritaire à 2 tours. On vote par circonscription. C’est donc une élection locale avec un mandat national. Cette élection est en tout point différente des élections européennes.  

Si le candidat d’un parti recueille plus de 50% des suffrages exprimés au premier tour et qu’il a un nombre de voix au moins égal à 25?% du nombre des électeurs inscrits alors il est élu dès le premier tour.  

Dans le cas contraire, un second tour est organisé. Sont en lice les 2 candidats qui sont arrivés en tête au 1er tour et les candidats suivants, à condition d'avoir obtenu un nombre de voix au moins égal à 12,5?% du nombre des électeurs inscrits. 

C’est pourquoi au second tour, il peut y avoir 2 voire 4 candidats en lice.  

Le candidat qui obtient le plus grand nombre de voix est élu. En cas d'égalité, le plus âgé des candidats est élu. 

 Un nouveau gouvernement, un nouveau 1er ministre  

 A la suite de ces élections, un nouveau Gouvernement sera formé et un nouveau Premier ministre sera nommé, et ceci quelque soient les résultats. 

Si un parti politique ou une coalition obtient 289 députés ou plus, il se trouvera alors en majorité absolue. Le Président de la République devra alors nommer un représentant de ce mouvement en tant que Premier ministre(2). 

En revanche si un parti arrive premier mais sans majorité absolue (majorité relative), la situation sera plus compliquée?:  soit le Premier ministre est nommé parmi les rangs du parti arrivé en premier, soit d’autres partis se coalisent contre ce parti pour passer en tête.  

Lorsque le parti majoritaire à l’Assemblée nationale n’est pas le même que celui du Président de le République, on parle de cohabitation.  

À noter?: le Président de la République ne pourra pas dissoudre de nouveau l’Assemblée avant un an. 

Et le Sénat?pendant ce temps ?  

La dissolution de l’Assemblée nationale n’entraîne pas celle du Sénat, qui assure la permanence de la représentation nationale, en application de l’article?12 de la Constitution.  

Néanmoins, comme c’est la coutume dans ces circonstances, la chambre haute a annoncé qu’elle cesserait ses activités le temps de la campagne électorale.

(1) Article 12 de la Constitution?: “?Le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des Présidents des Assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale. 

Les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution. 

L'Assemblée nationale se réunit de plein droit le deuxième jeudi qui suit son élection. Si cette réunion a lieu en dehors de la période prévue pour la session ordinaire, une session est ouverte de droit pour une durée de quinze jours. 

Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l'année qui suit ces élections?“. 

(2) A noter que la Constitution n’impose pas que le Premier ministre ou les ministres soient des parlementaires.