AJ 264 - Un numéro de fin d’année qui vous offre un best of des jurisprudences 2024/25 !
La rédaction d’Action juridique vous propose un dossier principal un peu spécial : chaque juriste a fait sa sélection des arrêts les plus marquants de la Cour de cassation ou du Conseil d’Etat pour la période 2024/2025. Une actualité chassant l’autre, c’est l’occasion de mettre en perspective les évolutions qu’ils ont retenues pour s’accorder le temps de l’analyse…
Le dossier central
Les choix de notre rédaction portent incontestablement sur le thème de la santé au travail. Il s’agit de la santé au travail au sens large : des prérogatives du médecin du travail au droit de l’inaptitude, en passant par les évolutions du droit aux congés payés ainsi que différentes formes de harcèlement, ou encore l’expertise en cas de risque grave dans l’entreprise.
Le contour de la vie personnelle fait aussi partie de la sélection, avec une jurisprudence foisonnante et éparse ces dernières années, qui tend à se structurer en 2025.
Si l’on devait tenter de faire un lien entre ces différentes thématiques, les décisions commentées, qu’elles pointent des avancées ou des reculs, s’attachent à la dignité des travailleurs et aux limites incontournables à fixer face à des organisations du travail ou à des personnes pouvant les écraser de tout leur poids ! Les rédacteurs ont chaque fois scrupuleusement pointé et analysé les leviers utiles à activer pour ne pas rester isolés et désarmés dans de telles situations.
Le coin du militant prud’homme
Le coin du militant quant à lui, décortique des arrêts concernant les cas de licenciements consécutifs à des refus d’application d’accords de performance collective (APC). La spécificité des APC étant de pouvoir s’appliquer en dépit des clauses contraires et plus favorables du contrat de travail, le salarié est en droit de refuser l’application de ce type d’accord. Seul hic, et pas des moindres : il risque alors un licenciement sur un « motif spécifique » !
Aussi l’article apporte-t-il des premières réponses aux importantes questions suivantes.
-Dans quelles conditions l’employeur peut-il invoquer ce motif spécifique ?
-Quel est le contrôle du juge sur le motif (inexistant, résiduel, ou bien effectif) ?
Enfin une actu concernant AJ conclue ce numéro, sous la forme d’un appel de la documentaliste du service juridique à l’occasion de la diffusion prochaine de l’intégralité des numéros d’Action juridique depuis sa création à aujourd’hui sur le portail de Persée. Il s’agit pour les auteurs ou autrices ou leurs ayants-droit, ainsi que les illustrateurs/trices, de donner l’autorisation de reproduire sur ce portail leurs contributions passées publiées dans les pages d’AJ.
L’ensemble de la rédaction vous souhaite bonne lecture de ce « numéro spécial » ainsi que d’excellentes fêtes de fin d’année !
