AJ 263 – Pleins feux sur les temps de déplacement dans et hors de l’entreprise !
La rédaction a fait le constat suivant : entre les entreprises qui rappellent leurs équipes sur site et l’éloignement de plus en plus important domicile-travail, la question des temps de déplacement reste pleinement d’actualité !
Or le droit français ne recouvre pas la mosaïque de toutes les situations de mobilité : salariés itinérants, missions ponctuelles, déplacements intra-entreprise, interventions chez un client ou un patient, sur un chantier, dans une autre région, à l’étranger… Leurs temps de déplacement doivent-ils être considérés comme du temps de travail ? C’est à cette épineuse question que le dossier principal de ce numéro s’est attaché à répondre…
Temps de travail effectif/temps de déplacement : une qualification complexe
Soyons clairs, les enjeux pour les salariés sont de taille !
- Un enjeu de santé d’abord, car ces temps grignotent leur repos et affectent l’équilibre vie professionnelle/vie personnelle.
- Un enjeu financier ensuite, car qui dit temps de travail dit rémunération...
Pourtant, si le Code du travail apporte une réponse de base à la question - les trajets domicile-travail ne constituent pas du temps de travail effectif -, cette règle est loin de couvrir l’ensemble des situations rencontrées !
Cela nous a conduits à une réflexion poussée et détaillée sur la notion de « temps de travail effectif ».
C’est la jurisprudence, souvent guidée par le droit de l’Union européenne, qui a dégagé les critères à retenir : dès lors que le salarié est à la disposition de l’employeur et ne peut librement vaquer à des occupations personnelles, ce temps de déplacement peut être qualifié de temps de travail.
Bon à savoir !
Aux termes de l’article L. 3121-1 du Code du travail, trois critères cumulatifs doivent être réunis pour qualifier le temps de travail effectif.
1) Le salarié doit être à la disposition de l’employeur.
2) Le salarié doit être soumis aux directives de l’employeur.
3) Le salarié ne doit pas pouvoir vaquer à ses occupations personnelles.
Après avoir mis à plat la règle générale sur les temps de trajet domicile/lieu de travail, nous avons étudié plus en détail des situations spécifiques comme celles de certains temps périphériques difficiles à catégoriser, le cas des salariés itinérants, des salariés en forfait jours, des salariés en astreinte, ainsi que les déplacements dans l’enceinte de l’entreprise ou sur ses différents sites, les missions liées à l’activité professionnelle, les déplacements annexes à l’activité professionnelle (formations, visites médicales…) et les grands déplacements professionnels, souvent aussi de plus longue durée…
Les travailleurs des plateformes numériques : indépendants ou salariés ?
C’est le thème de l’Actu de ce numéro !
AJ se devait d’éclairer les évolutions récentes de la réglementation concernant le statut précaire de ces travailleurs. Ils se trouvent en effet encore trop souvent en situation de dépendance économique vis-à-vis de leurs plateformes, frisant parfois la subordination juridique…
Le débat récemment relancé par l’arrêt Uber, la rédaction s’est emparée de l’occasion pour faire le point sur ce sujet complexe…
Le Coin du militant prud’homme vous offre un mini dossier sur l’enquête interne pour harcèlement
Partant des définitions juridiques du harcèlement moral et du harcèlement sexuel, ce Coin du militant prud’homme s’attache à décortiquer le cadre de l’enquête interne tel que la jurisprudence l’a progressivement construit et défini.
A cet effet, le rappel de l’Ani Harcèlement et violence au travail (HVT) et des recommandations du Défenseur des droits (DDD) a été jugé nécessaire, ainsi que l’énoncé des cinq étapes du déroulement de l’enquête interne et le mécanisme d’une action de groupe.
En bref, un mini-dossier regorgeant de références méthodologiques à même d’équiper au mieux tout militant ayant à intervenir face à ce type de situations !
Toute la rédaction vous souhaite une bonne et utile lecture de ces pages mitonnées avec soin !