Ukraine - Accueillir et héberger
Le gouvernement a mis en place une plateforme parrainage.refugies.info afin que tous les volontaires (collectivités, particuliers, syndicats, associations…) puissent proposer leurs offres d’accueil et d’hébergement et leurs compétences (animation d’ateliers linguistiques, organisations de collectes, parrainage...).
De son côté, la Confédération CFDT est également mobilisée et recense actuellement toutes les disponibilités au sein de ses structures territoriales (centres de vacances de CSE, logements vacants saisonniers, etc.) qui pourrait être mis à disposition des déplacés ukrainiens afin que nous puissions transmettre ces informations au gouvernement.
Action Logement s’est, d’ores et déjà, mobilisé et a mis en place des services et des aides pour accompagner les déplacés ukrainiens : mobilisation de logements disponibles, mobilisation de dispositifs d’intermédiation locative (gestion confiée à des associations d’accompagnement des réfugiés), aides complémentaires aux aides de l’État…
Ces offres d'hébergement citoyen seront mobilisées en complément du dispositif de suivi européen et national (voir encadré) si elles permettent de répondre aux besoins des déplacés ukrainiens, avec un accompagnement social professionnel et adapté.
Dispositif de suivi européen et national
Le contexte européen
L’Union européenne a activé, dès le 4 mars, la Directive 2001/55/CE sur la protection temporaire. Cette directive, conçue précisément pour être mise en oeuvre « en cas d’afflux massif […] de personnes déplacées en provenance de pays tiers qui ne peuvent rentrer dans leur pays d’origine », permet l’octroi immédiat d’un permis de résidence à ces personnes. Ce texte n’avait jamais été appliqué jusqu’à présent, faute d’un vote majoritaire des États.La Commission a, par ailleurs, annoncé qu'elle coordonnera une plateforme de solidarité afin de garantir la solidarité et l'équilibre entre les États membres de l'UE dans l'accueil des personnes déplacées.
Qui peut bénéficier de la protection temporaire ?
L’accueil en France
- Les ressortissants ukrainiens résidant en Ukraine avant le 24 février 2022 ;
- Les apatrides et les ressortissants de pays tiers qui ont bénéficié d'une protection internationale ou d'une protection nationale équivalente en Ukraine avant le 24 février 2022 ;
- Les membres de la famille des personnes susmentionnées.
L’accueil en France
Les États membres doivent fournir l'assistance nécessaire aux personnes ayant des besoins particuliers, notamment les mineurs non accompagnés et les personnes ayant subi des expériences particulièrement traumatisantes (telles que la torture, le viol, la violence physique, psychologique ou sexuelle). Une cellule de crise interministérielle, dépendant du ministère de l’Intérieur, a été mise en place afin de suivre toutes les questions relatives à la protection temporaire.
Un accès dédié dans les préfectures est aménagé pour faciliter les démarches. La liste des dispositifs d’accueil est accessible sur les sites des préfectures ou en prenant contact avec les directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS).
La directive laisse à la discrétion des États membres la possibilité d'étendre la protection temporaire à tous les ressortissants de pays tiers résidant "légalement" en Ukraine qui ne sont pas en mesure de retourner dans des conditions sûres et durables dans leur pays ou région d'origine.
La France appliquera ce principe (Voir la circulaire d’application interministérielle du 10 mars). En revanche, les ressortissants de pays considérés comme “sûrs” ne bénéficient pas de cette protection. Ils pourront, au cas par cas, obtenir un droit au séjour mais pourront aussi être renvoyés dans leur pays d’origine.
Le point de vue de la CFDT : Cette exclusion - qui concerne notamment un grand nombre d’étudiants étrangers francophones - est injuste, discriminatoire et inacceptable pour la CFDT qui œuvre pour que chaque résident en Ukraine (quelle que soit sa nationalité) puisse obtenir un titre de séjour en France.
Les États membres peuvent également étendre la protection temporaire aux personnes qui ont quitté l'Ukraine avant le 24 février 2022 en raison de l'aggravation des tensions ou qui se sont trouvées sur le territoire de l'UE (par exemple, en vacances ou pour des raisons professionnelles) avant cette date et qui, en raison du conflit armé, ne peuvent pas retourner en Ukraine. C’est le cas en France.
Quels sont les droits des bénéficiaires de la protection temporaire en France?
Concrètement, en France, les bénéficiaires de la protection temporaire se voient remettre une autorisation provisoire de séjour d’une durée de 6 mois portant la mention « Bénéficiaire de la protection temporaire ». L’autorisation provisoire de séjour sera renouvelée de plein droit pendant toute la durée de l’application de la directive européenne. Elle ouvre le droit à :
L’hébergement
Les personnes bénéficiant de la protection temporaire n'ont pas vocation à être hébergées au sein du dispositif national d'accueil pour demandeurs d'asile dès lors qu'elles ne relèvent pas de ce statut.
Le 14 mars, le ministère de l’Intérieur comptabilisait 13 000 déplacés pour une capacité d’hébergement de 33 000. Le nombre de demandes va très sûrement augmenter dans les prochaines semaines. Aussi le gouvernement a fait appel aux organisations syndicales afin de voir quelles possibilités d’hébergement supplémentaires peuvent être envisagées.
- un permis de séjour pour toute la durée de la protection (de un an à deux ans) ;
- l'accès à l'emploi ;
- l'accès à un hébergement ou à un logement ;
- l'accès à l'aide sociale ou aux moyens de subsistance ;
- l'accès aux soins médicaux ;
- l'accès à l'éducation pour les mineurs ;
- la possibilité pour les familles de se réunir dans certaines circonstances et des garanties d'accès à la procédure normale d'asile.
L’hébergement
Les personnes bénéficiant de la protection temporaire n'ont pas vocation à être hébergées au sein du dispositif national d'accueil pour demandeurs d'asile dès lors qu'elles ne relèvent pas de ce statut.
Le 14 mars, le ministère de l’Intérieur comptabilisait 13 000 déplacés pour une capacité d’hébergement de 33 000. Le nombre de demandes va très sûrement augmenter dans les prochaines semaines. Aussi le gouvernement a fait appel aux organisations syndicales afin de voir quelles possibilités d’hébergement supplémentaires peuvent être envisagées.
