LOGEMENT, POLITIQUE DE LA VILLE ET CADRE DE VIE

Le droit au logement est en danger sur l’ensemble du territoire. La hausse des loyers et celle des coûts de l’énergie ont un impact croissant sur le pouvoir d’achat et précarise de nombreux publics, notamment les jeunes. Le logement social est rendu vulnérable par l’abandon des politiques nationales et la mixité s’en trouve fragilisée.

Face à ce constat, la CFDT agit sur les territoires pour mobiliser les décideurs et accompagner les travailleurs et les travailleuses dans l’accès au logement. Elle se bat au quotidien pour faire bouger les choses et soutenir les personnes en difficulté. Pour cela, elle s’appuie notamment sur Action Logement. Cet organisme, à gouvernance paritaire, collecte les cotisations des entreprises de plus de 50 salariés (l’ancien 1%) pour construire du logement abordable et faciliter l’accès au logement. 

Les chantiers sont immenses : nombre historique de demandeurs de logements sociaux (près de 3 millions), baisse de la construction, faible rotation des occupants, flambée des prix d’achat de l’immobilier et loyers prohibitifs dans le privé, augmentation du nombre de logements vacants et dédiés au tourisme, rythme de rénovation énergétique insuffisant, difficultés de plus en plus grande pour les jeunes de se loger, etc.

LA CRISE DU LOGEMENT EN QUELQUES CHIFFRES

Logement et pouvoir d’achat

• Le coût du logement pour les ménages est en constante augmentation : il représentait 20% du budget des ménages en 1990, 28% en 2021.

• Depuis un quart de siècle, le prix des logements a augmenté deux fois plus vite que les salaires réels : +30% contre +16%.

• Le poids des dépenses contraintes pour se loger augmentant à mesure que le niveau de vie baisse, en 2022, les plus pauvres consacraient 38% de leurs revenus au logement. 

Des publics de plus en plus en difficultés 

• 4 millions de personnes sont aujourd’hui considérées comme mal logées. 350 000 personnes sont sans-domicile fixe, soit quasiment le double du nombre par rapport à 2012.

• Le logement est le premier facteur déterminant pour la poursuite d’études supérieures. En moyenne, le logement pèse pour 55% dans le budget des étudiants.

• Dans la fonction publique d’État, il faudrait 5 fois plus d’attribution de logements sociaux pour aider les agents publics et les agentes publiques à s’établir dans de bonnes conditions à proximité de leur lieu de travail.

• Chaque année, 100 000 saisonniers et saisonnières renoncent à un contrat de travail faute d’un logement. 

Logement social 

• Les demandeurs en attente d’un logement social étaient 1,7 millions en 2013, ils sont 2,8 millions aujourd’hui, soit en nombre d’habitants, une ville de la taille de Paris ou de Marseille.

• Sachant qu’il y a environ 5,4 millions de logements locatifs sociaux en France, il faudrait donc que la moitié d’entre eux se libèrent pour répondre à l’ensemble des demandes !

C’est urgent : il faut « produire » du logement, construire, rénover, mobiliser et transformer, tout en respectant les objectifs environnementaux fixés à l’échelle nationale via un aménagement du territoire réfléchi.

Il faut également soutenir les ménages dans l’explosion des coûts de l’énergie et des loyers. Le pouvoir d’achat doit être préservé par une maîtrise des loyers dans les zones tendues, par la sanctuarisation des aides au logement et par un soutien des ménages en difficultés dans le paiement de leurs charges, particulièrement lorsqu’ils habitent un logement énergivore.

En parallèle, émergent aussi de nouvelles dynamiques qui remettent en question le vivre ensemble : appauvrissement accru de certains territoires, éloignement du service public et non-respect du droit commun, affaiblissement de la mixité sociale, durcissement du lien entre forces de l’ordre et population. Ces enjeux sont liés à ceux du logement et doivent aussi faire l’objet d’une approche globale.

LES PROPOSITIONS DE LA CFDT 

« Produire » du logement abordable : construire, rénover, mobiliser les logements inutilisés et transformer des bureaux en logement.

• Renforcer la Participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC) et les fonds dédiés par l’État via le Fonds national d’aide à la pierre (FNAP) pour disposer de moyens financiers supplémentaires afin de construire du logement social.

• Accroitre les politiques de rénovation énergétique par une augmentation de MaPrimeRenov, le déploiement de guichets uniques, la relance d’enveloppes budgétaires dédiés aux bailleurs sociaux ; cela afin de réduire les factures énergétiques des ménages et de lutter contre les inégalités thermiques.

• Amplifier les moyens réglementaires de lutte contre les logements vacants et les logements touristiques, notamment par le biais du droit de réquisition.

• Faciliter la transformation de locaux d’activités ou de bureaux vides en logement en s’assurant de la viabilité des territoires (présence de commerces, de services publics, etc.) sur lesquels ces logements s’implantent.

• Mobiliser pleinement Action Logement au service de la construction de nouveaux logements sociaux et de dispositifs facilitant l’accès au logement des travailleuses et des travailleurs.

Maîtriser l’impact du logement sur le pouvoir d’achat et faciliter l’accès de toutes et de tous au logement.

• Généraliser et étendre le dispositif d’encadrement des loyers.

• Défendre les aides au logement, sans préférence nationale, et faciliter la mise en place d’un soutien financier solidaire face à l’augmentation des charges.

• Consolider le dispositif de caution Visale, qui offre garantie et caution à ceux qui n’ont pas de garants et veulent accéder au logement locatif privé.

• Engager la responsabilité des employeurs via une implication forte des représentants CFDT au sein des commissions logements.

• Favoriser le déploiement de logement adaptés au bénéfice des jeunes et des saisonniers.

Défendre la mixité sociale et le vivre-ensemble sur l’ensemble du territoire métropolitain et ultramarin.

• Faire respecter la loi SRU et atteindre 25 % de logements sociaux dans les communes, même les plus riches. Dans l’attente de cet objectif, sanctionner de manière plus forte les communes réfractaires.

• Améliorer l’accès des agents de la fonction publique au logement social par le biais d’un dispositif Action Logement dédié.

• Faciliter l’accessibilité aux droits au logement en défendant les agences départementales d’information sur le logement.

• Contribuer au lancement d’un troisième programme de rénovation urbaine au service de la cohésion sociale et territoriale, impliquant pleinement les habitants, et appuyé sur des politiques de la ville qui renforcent le service public (éducation, insertion, santé, …).

• Défendre les dispositifs améliorant le cadre de vie des habitantes et des habitants, au service du vivre-ensemble.

Rétablir de la justice fiscale.

• Réformer la fiscalité du logement, notamment en actualisant les bases cadastrales, et recréer un lien plus efficace entre contribuables et collectivités locales.

• Lutter contre les avantages fiscaux des logements meublés et touristiques.