Renforcement de la participation aux élections des instances à gouvernance démocratique
L'avis, rapporté par Thierry Cadart (CFDT), répond à une demande du président de l’Assemblée nationale adressée au CESE, qui porte sur les ressorts de l’abstention et les mesures qui permettraient de renforcer la participation dans le cadre d’élections dans tous les domaines de la vie sociale en excluant la question de la participation propre aux scrutins politiques (élections présidentielles, législatives, européennes, régionales, départementales, communales…).
En un temps court et contraint, la commission temporaire "participation démocratique" s’est emparée de cette saisine parlementaire, en y intégrant un dispositif de participation citoyenne, tout en menant simultanément les travaux de la saisine sur l’engagement et la participation démocratique des jeunes, qui y associe un groupe de citoyens. Le CESE démontre ainsi sa capacité à innover pour répondre aux défis posés par sa réforme.
A la lecture de cet avis, le premier constat est celui de la multiplicité et de la diversité des dispositifs de participation démocratique existants. Les occasions d’exprimer son choix dans un processus électif sont nombreuses, on ne peut que s’en féliciter. Cependant, la faible participation est observable partout, même s’il faut la relativiser, et ne pas considérer que la représentativité ou la légitimité des élus citoyens serait moindre que celle des représentants politiques. Les principales causes identifiées sont l’éloignement entre les votants et les candidats à l’élection, la trop
faible communication sur les processus électifs et les choix proposés, mais surtout l’absence de perception d’enjeu véritable dans le vote.
Les préconisations, certes nombreuses car elles couvrent de nombreux champs de l’expression démocratique, visent à redynamiser la participation en proposant trois principaux leviers d’action :
- Assurer le continuum démocratique : toutes les occasions de voter sont à prendre en con-sidération, dès l’école et tout au long de la vie, car elles diffusent un esprit citoyen, et parti-cipent au maillage démocratique.
- Présenter de réels enjeux et garantir la redevabilité : si le vote n’est pas pris au sérieux, il ne faut pas s’attendre à ce que les électeurs le considèrent comme tel. Cela suppose que les élus soient en capacité d’agir réellement et concrètement, et qu’ils rendent compte sys-tématiquement de leur activité.
- Engager nos organisations, qui participent et animent ces élections, à respecter ces prin-cipes, à lutter contre toute forme de discrimination et à assurer le renouvellement des can-didates et candidats.
Pour la CFDT, les corps intermédiaires jouent un rôle indispensable à la vitalité démocratique. La démocratie sociale participe de cette dynamique démocratique, et les élections professionnelles sont des moments forts, en prise directe avec les réalités du quotidien de millions de travailleurs. Dans le secteur privé, la loi réserve aux seules organisations syndicales la faculté de présenter des candidats à ces élections, au premier tour, ce qui assure la mesure de la représentativité syndicale. La CFDT réaffirme son attachement à ce principe démocratique essentiel à la défense de l’intérêt général. C’est un rempart contre des listes politiques, communautaires, opportunistes ou purement catégorielles. L’incessante volonté de certains acteurs d’affaiblir le syndicalisme par la remise en cause de ce principe est une attaque insidieuse contre les principes fondamentaux de notre démocratie. La CFDT a voté l’avis.
