Dons aux œuvres - organismes

Sources : documentation administrative BOI-IR-RICI-250

Les dons que vous avez effectués en 2025 à des organismes d’intérêt général peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt au taux de 66 % dans la limite de 20% de votre revenu imposable.

Ils doivent être versés à des œuvres d’utilité publique telles que

• des fondations ou associations reconnues d’utilité publique
• des œuvres ou organismes d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises
• des établissements d’enseignement supérieur ou d’enseignement artistique, publics ou privés, à but non lucratif
• des organismes agréés ayant pour objet exclusif de participer, par le versement d'aides financières, à la création d'entreprises
• des organismes publics ou privés dont la gestion est désintéressée et qui ont pour activité principale la présentation au public d'œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque ou l'organisation d'expositions d'art contemporain, à la condition que les versements soient affectés à cette activité

Autres œuvres d’intérêt général

Au-delà des associations ou fondations reconnues d’utilité publique, comme la Fondation de France, la Fondation du patrimoine, etc., de multiples associations ou organismes peuvent remplir les conditions ouvrant droit à la réduction d’impôt pour dons aux œuvres :

À caractère philanthropique : par exemple, un comité chargé de recueillir des fonds pour venir au secours de victimes d'un sinistre

À caractère éducatif : associations créées en vue de venir en aide aux établissements d'enseignement libre. Par exemple, une association familiale gestionnaire de classes hors contrat qui, tout en conservant son caractère propre, satisfait notamment aux conditions d'enseignement et d'accueil des élèves (article L 442-1 du Code de l'éducation), c'est-à-dire qui respecte la liberté de conscience des élèves et qui est ouvert à tous les enfants sans distinction d'origine, d'opinion ou de croyances. Les frais de scolarité ne constituent pas un don

À caractère scientifique : organismes d’intérêt général ayant pour but d'effectuer certaines recherches d'ordre scientifique ou médical

À caractère social ou familial : œuvres ou organismes concourant à la protection de la santé publique sur le plan de la prophylaxie ou de la thérapeutique (lutte contre le cancer, la lèpre, le rhumatisme, la tuberculose, les maladies mentales ou l'alcoolisme, la transfusion sanguine, la réadaptation médicale, la protection des mères et des enfants et l'éducation sanitaire de la population).

Exemple 

Sont visés des hôpitaux et hospices publics ou privés à but non lucratif, des établissements nationaux de bienfaisance, des IFSI (écoles d'infirmières), et plus généralement des établissements, institutions, associations déclarées, tous organismes publics, semi-publics ou privés à but non lucratif contribuant à ces missions. Peuvent être également visés des centres communaux d'action sociale (CCAS), des caisses des écoles, des organismes d'action sociale, notamment dans les secteurs en restructuration ou en faveur des catégories de salariés dont l'insertion professionnelle nécessite des mesures spécifiques.

À caractère humanitaire : organismes dont l'activité consiste à secourir les personnes qui se trouvent en situation de détresse et de misère, en leur venant en aide pour leurs besoins indispensables et en favorisant leur insertion et leur promotion sociales

À caractère sportif : organismes d’intérêt général dont l’objectif est de promouvoir la pratique du sport comme des clubs sportifs amateurs.

À caractère culturel : associations ou fondations à caractère culturel ayant pour activité prépondérante la création, la diffusion, le développement de la vie culturelle ou la protection des œuvres de l'art et de l'esprit sous leurs différentes formes (arts plastiques, musique, danse, théâtre et spectacles, livre et littérature, cinéma et audiovisuel, patrimoine, musée).

S’y ajoutent

• les activités de formation artistique
• les actions tendant à faciliter et à élargir l'accès du public aux œuvres artistiques et culturelles
• les actions contribuant au dialogue entre les cultures ou tendant à améliorer la connaissance du patrimoine ou tendant à tisser des liens entre la vie culturelle et la vie économique (en particulier par la promotion du mécénat culturel, le développement d'une approche culturelle de la vie scientifique, technique et industrielle et la promotion des métiers d'art)
• les associations gérant des théâtres d'amateurs ou constituées pour la restauration d'un monument présentant un caractère historique ou architectural
• les organismes ayant pour mission la sauvegarde contre les conflits armés, des biens culturels

Mise en valeur du patrimoine artistique : organismes d’intérêt général assurant la sauvegarde, la conservation et la mise en valeur de biens mobiliers ou immobiliers appartenant au patrimoine artistique national, régional ou local (œuvres d'art au sens traditionnel et les biens qui ont une valeur historique, y compris au regard de l'histoire des techniques).

Défense de l’environnement naturel : organismes d'intérêt général exerçant leur activité dans la lutte contre les pollutions et nuisances, la prévention des risques naturels et technologiques, la préservation de la faune, de la flore et des sites, des milieux et des équilibres naturels, l’amélioration du cadre de vie en milieu urbain ou rural...

Présentation au public de spectacles : consultez la documentation fiscale n°170 et suivants.