Rapport d'activité - Construire des droits nouveaux pour mieux articuler les temps de la vie

Mars 2023 : présentation du Cetu au réseau Travail des fédérations et des URI, première étape de diffusion publique du dispositif dans un cadre interprofessionnel.

Décembre 2023 : ouverture de la négociation interprofessionnelle sur le Pacte de la vie au travail et intégration du Cetu pour la première fois dans le dialogue social national.

Avril 2024 : signature CFDT, CFTC (Confédération française des travailleurs chrétiens) et U2P (Union des entreprises de proximité) de l’accord sur le Cetu.

Mai 2024 : conception et mise à disposition d’outillages militants pour négocier le télétravail (modules en ligne, vidéos, fiches ARC, etc.).

2025 : lancement du déploiement du projet confédéral Le travail que nous voulons et début d’un cycle d’appropriation collective des enjeux liés à l’articulation des temps de vie.

• Cetu un nouveau droit pour les travailleurs et les travailleuses (tract, CFDT.FR).
• Accord Cetu signé (vidéo)
• Cetu et reconversion : que contiennent les accords ? (syndicalismehebdo.fr).
• Micromodule Télétravail (site web, ARC.CFDT.FR)

LE CETU, POUR LA PREMIÈRE FOIS DANS DES DISCUSSIONS NATIONALES

Pionnière sur la question du temps de travail (rappelons-nous des 35 heures), la CFDT a initié la banque des temps en 2018 comme une réponse aux aspirations des travailleurs à mieux équilibrer leurs parcours professionnels et personnels. Cette idée a fait son chemin depuis pour devenir le Compte épargne temps universel, qui intègre les enjeux de qualité de vie au travail, de sécurisation des parcours professionnels et prise en compte des différents temps de vie. Le Cetu s’inscrit ainsi dans une revendication historique, le temps de travail, avec une approche syndicale renouvelée.

Concrètement, le Cetu a été présenté en 2023 lors d’un atelier des Assises du travail, discuté avec la Direction générale du travail (DGT) et intégré dans les négociations interprofessionnelles autour du Pacte de la vie au travail (2023-2024). Si ces discussions n’ont pas abouti à un accord national, la CFDT a néanmoins signé un accord spécifique avec l’U2P et la CFTC, franchissant ainsi une première barrière institutionnelle. La mise en oeuvre du Cetu dépend depuis d’une transcription législative, rendue compliquée par le contexte politique post-législatives 2024. De la banque des temps au Cetu, la proposition a donc fait son chemin dans les esprits. Il reste maintenant à la traduire en acte.

ACCOMPAGNER LES ÉVOLUTIONS DU TEMPS DE TRAVAIL EN LIEN AVEC L’ORGANISATION DU TRAVAIL

À l’instar de notre revendication historique sur la réduction du temps de travail à 35 heures, la CFDT a posé les termes du débat interne en 2023 sur la semaine des 4 jours et plus largement sur l’évolution du temps de travail. Selon qu’elle soit accompagnée ou non d’une réduction du temps de travail, la semaine de 4 jours/en 4 jours n’a pas le même impact sur les conditions de travail et l’articulation vie professionnelle/vie personnelle. La semaine de 4 jours peut constituer une piste à suivre pour l’amélioration de la qualité de vie.

Mais elle peut aussi avoir des effets pervers si la nouvelle organisation du temps de travail s’effectue sans réduction de la durée hebdomadaire du travail (semaine en 4 jours) : allongement des journées, surcharge de travail, effacement de certaines compensations (tickets repas, heures supplémentaires) et dilution du lien collectif. C’est pourquoi nous avons milité pour que toute réorganisation du temps de travail soit pensée collectivement, en lien étroit avec les réalités d’organisation du travail et les aspirations des salarié·es.

FAVORISER L’ACCÈS AU TÉLÉTRAVAIL TOUT EN RESTANT ATTENTIFS À SON IMPACT SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL

Les arguments en faveur du télétravail sont nombreux : une meilleure articulation et un meilleur équilibre vie privée/vie professionnelle, une moindre fatigue, une plus grande efficacité. Pour toutes ces raisons, le télétravail est plébiscité par les salariés du privé et agentes et agents des fonctions publiques. Pour autant, même s’il s’est développé très fortement, il ne concerne aujourd’hui qu’un quart des travailleurs et reste plus accessible aux cadres qu’aux autres catégories professionnelles. La CFDT milite donc pour un accès élargi au télétravail. Un télétravail négocié : cela passe par exemple par la définition d’activités et non de postes télétravaillables. Il faut par ailleurs ne plus négocier le télétravail de façon isolée, comme une organisation du travail indépendante mais, au contraire, de l’intégrer dans une réflexion plus globale sur un modèle organisationnel hybride, largement dominant.

DIFFUSER UNE CULTURE PARTAGÉE DE L’ARTICULATION DES TEMPS DANS TOUTE L’ORGANISATION

Nous nous sommes attachés à construire, en interne, une vision syndicale commune autour de l’articulation des temps. En 2023 et 2024, un important effort d’appropriation a été déployé, par le biais de webinaires, d’interventions territoriales et d’échanges au sein de réseaux comme celui des référentes et référents TPE. Le Cetu a été progressivement intégré dans les formations militantes et les outils d’animation syndicale, tout comme les sujets connexes (télétravail, QVCT [Qualité de vie et conditions de travail], organisation du travail).

Le document confédéral Le travail que nous voulons consacre l’articulation des temps comme un axe stratégique. Il s’inscrit dans une dynamique de transformation profonde du rapport au travail. Les diagnostics de terrain, les outils numériques, les groupes miroir et les enquêtes flash renforcent cette stratégie.

CLAIRE, MILITANTE CFDTDANS L’AIDE À DOMICILE
"Avec la banque des temps, on ne savait pas très bien à quoi s’en tenir, si ça nous concernait alors qu’on est tout le temps en train de courir après le temps. Notre temps de travail doit être pensé dans son ensemble : que ce soit la semaine de 4 jours ou le Cetu, ce serait une vraie bouffée d’air sur le papier. Mais cela ne doit pas se faire au détriment de nos conditions de travail, des soins apportés à nos bénéficiaires."

En 2022, la CFDT portait une ambition forte et structurante : créer un Compte épargne temps universel pour garantir à chaque travailleur un droit individuel, opposable et pérenne à la maîtrise de son temps, tout au long de sa vie professionnelle. Trois ans plus tard, cette ambition a rencontré des échos positifs dans le débat public. Des avancées ont été enregistrées : le concept est mieux connu - même si le travail de conviction interne doit se poursuivre et être mené sur du temps long -, il a été discuté à l’échelle interprofessionnelle, et un accord a pu être signé avec deux organisations représentatives. Mais ces étapes, bien qu’importantes, ne permettent pas encore de parler de concrétisation.
Durant la mandature, la CFDT a combattu avec force le recul de certains employeurs vis à-vis du télétravail tout en restant attentive sur les conditions de travail (charge de travail, droit à la déconnexion, collectifs, etc.), d’emploi (accès à la formation, évolution de carrière, etc.) et d’articulation des temps (accroissement des tâches domestiques, surcharge mentale, etc.), avec une vigilance accrue sur les parcours des femmes.