Loi simplification de la vie économique : Une censure du Conseil constitutionnel qui rappelle l’exigence de dialogue démocratique
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Une censure du Conseil constitutionnel qui rappelle l’exigence de dialogue démocratique
La CFDT salue la décision du Conseil constitutionnel du 21 mai 2026, censurant 25 articles de la loi « simplification de la vie économique ». Cette décision confirme les alertes qu’elle avait portées sur les dérives de méthode et les risques de recul démocratique, social et environnemental contenus dans ce texte.
Saisi par plusieurs groupes de parlementaires, le Conseil constitutionnel a sanctionné l’introduction, en cours de discussion, de dispositions sans lien avec le projet de loi initial. Ces mesures, qualifiées de « cavaliers législatifs », ont été adoptées en méconnaissance des règles encadrant le débat parlementaire et portent atteinte à sa cohérence et à sa sincérité.
Pour la CFDT, cette décision rappelle que la simplification ne peut se faire au détriment de la cohérence de la loi ni de la qualité du débat démocratique.
La CFDT se félicite de la censure des dispositions relatives aux Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER).
Acteurs essentiels du dialogue social territorial, les CESER permettent l’expression des organisations syndicales, des associations et de la société civile organisée dans l’élaboration des politiques publiques.
Pour la CFDT, les CESER sont indispensables pour faire vivre le dialogue social dans les territoires.
Le Conseil constitutionnel a également censuré, comme des « cavaliers législatifs », plusieurs dispositions relatives aux politiques environnementales, introduites sans lien avec le projet de loi initial, parmi lesquelles la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) ainsi que des mesures ouvrant de nouvelles possibilités de dérogation à la comptabilisation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF), au cœur des objectifs de zéro artificialisation nette des sols (ZAN).
Pour la CFDT, ces dispositions traduisaient des orientations particulièrement préoccupantes, susceptibles d’affaiblir durablement les politiques de lutte contre la pollution de l’air et l’artificialisation des sols. Leur censure ne préjuge toutefois pas de leur abandon : elles pourraient être réintroduites dans d’autres textes.
La CFDT appelle donc à la plus grande vigilance sur ces sujets.
Pour la CFDT, la démocratie ne se simplifie pas : elle se construit dans le dialogue, la concertation et le respect des corps intermédiaires.